Partielo | Les principes fondateurs du droit des contrats

Définition

Contrat

Accord de volontés entre deux ou plusieurs personnes, destiné à créer, modifier , transmettre ou éteindre des obligations.

Obligation

Lien de droit entre un créancier et un débiteur. On distingue les obligations de moyens ou de résultats.

Imprévision

Exécution devient trop onéreuse pour une partie, en raison d’un changement de circonstances imprévisibles lors de la conclusion. La partie qui le subit n’a pas accepté d’en assumer les risques au moment de la conclusion.

La variété des contrats

II. Les grands principes

A. Bonne foi

"On attend une bonne foi en tout temps dans tout, on présume qu'une personne est de bonne foi"

Formation : Devoir de transparence + loyauté

Exécution : Devoir de coopération + devoir de bonne volonté

B. Liberté contractuelle

Liberté de contacter ou de ne pas contracter

Liberté de choisir son cocontractant

Liberté de choisir le contenu du contrat

Liberté de choisir la forme du contrat

Précision : Limite à l'OP

C. Force obligatoire

"Les contrats légalement formés tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faits"

-> Obligations de moyens/résultats

-> Obligations d'informations/ de sécurité

o irrévocabilité -> pas de remise en cause unilatéral, seulement accord mutuelle (exception consommation -> droit de rétractation)

o intangibilité -> pas de modification unilatéral, seulement accord mutuelle (exception -> imprévision).

Imprévision -> la victime peut imposer une renégociation du contrat, si refus ou échec -> résiliation ou immiscions du juge