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Les principes fondateurs du droit des contrats

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1

Les principes fondateurs du droit des contrats

droit

Définition

Contrat
Accord de volontés entre deux ou plusieurs personnes, destiné à créer, modifier , transmettre ou éteindre des obligations.
Obligation
Lien de droit entre un créancier et un débiteur. On distingue les obligations de moyens ou de résultats.
Imprévision
Exécution devient trop onéreuse pour une partie, en raison d’un changement de circonstances imprévisibles lors de la conclusion. La partie qui le subit n’a pas accepté d’en assumer les risques au moment de la conclusion.

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