Les parlements : rôle, mécanisme des remontrances et résistance

Les parlements de l'Ancien Régime étaient de grandes cours de justice. Ils rendaient la justice au nom du roi. Ils avaient aussi un rôle important : enregistrer les décisions du roi et, parfois, s'y opposer par des "remontrances".

Les parlements n'étaient pas des assemblées élues comme nos parlements actuels. C'étaient des tribunaux très importants, appelés 'cours souveraines de justice'. Ils jugeaient au nom du roi. Leur rôle principal était d'enregistrer les lois et décisions du roi. Sans cet enregistrement, une loi n'était pas applicable. S'ils n'étaient pas d'accord avec une décision royale, ils pouvaient adresser des 'remontrances' au roi. Les magistrats des parlements faisaient souvent partie de la 'noblesse de robe'. Cette noblesse avait acheté ses charges et tenait à ses privilèges.

Quand le roi prenait une nouvelle décision ou loi, le parlement l'examinait. S'il trouvait que cette décision n'était pas bonne ou ne respectait pas les lois existantes, il envoyait des 'remontrances' au roi. C'était une façon de dire 'attention, nous ne sommes pas d'accord'. Le roi pouvait alors modifier sa décision, ou bien envoyer des 'lettres de jussion'. Ces lettres ordonnaient au parlement d'enregistrer la loi sans discuter. Si le parlement persistait dans son refus, il pouvait envoyer des 'itératives remontrances' (de nouvelles remontrances). En dernier recours, le roi pouvait se déplacer en personne au parlement pour un 'lit de justice'. Là, il imposait l'enregistrement de sa décision. Cela montrait que la volonté du roi était la plus forte. Il est important de comprendre que les remontrances n'étaient pas un 'veto' définitif. Le roi avait toujours le dernier mot, mais les remontrances pouvaient retarder l'application des lois et créer une pression politique.

Les parlements s'opposaient au roi pour plusieurs raisons :

• Leurs propres intérêts : Les magistrats étaient souvent des nobles qui bénéficiaient de privilèges (comme des exemptions d'impôts). Ils défendaient donc leurs avantages et ceux de leur ordre.
• Des arguments juridiques : Ils estimaient que certaines décisions du roi, surtout pour les nouveaux impôts, devaient être approuvées par les États généraux (une assemblée qui représentait les trois ordres du royaume).
• La défense de la Nation : Ils se présentaient comme les protecteurs des lois fondamentales du royaume et des droits des sujets face à un pouvoir royal qu'ils jugeaient parfois trop absolu.

Les parlements ont souvent été en conflit avec les rois, surtout au XVIIIe siècle.

• Sous Louis XV (1763-1766) : Le roi a dû faire face à une forte opposition des parlements, notamment celui de Bretagne. Lors de la célèbre 'séance de la flagellation' en 1766, Louis XV a rappelé que le pouvoir de faire les lois appartenait seulement à lui, et que les remontrances n'étaient pas un droit de s'opposer.
• La réforme Maupeou (1771) : Louis XV a essayé de briser l'opposition des parlements en les réorganisant et en limitant leurs pouvoirs. Mais cette réforme a été mal acceptée.
• Sous Louis XVI (1774) : Au début de son règne, Louis XVI a choisi de rétablir les anciens parlements et leur droit de remontrance, espérant apaiser les tensions. Mais les conflits ont repris.
• La crise de 1788 : Louis XVI a de nouveau tenté de réduire les pouvoirs des parlements avec la réforme de Lamoignon. Il voulait leur retirer l'enregistrement des lois. Cette décision a provoqué une vive opposition et a aggravé la crise politique et financière qui a mené à la Révolution.