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LES OPERATIONS SUR LE FOND DE COMMERCE

Post-Bac
1

LES OPERATIONS SUR LE FOND DE COMMERCE

droit

Définition

fond de commerce
ensemble des éléments corporels et incorporels réunis et organisé en vu d'exploiter une clientèle à des fins commerciales.
Composition du fond de commerce
  • éléments corporels : le matériel et outillage ( c'est l'ensemble des objets mobiliers utilisés pour exploiter le fond de commerce). Ces biens ne sont pas destinés à être vendus à la clientèle car ils font partie du capital fixe de l'entreprise. Il y a aussi les marchandises qui sont des actifs circulants qui constituent l'objet du commerce. Ce sont des objets destinés à la vente avant ou après transformation.

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