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DROIT
1ère année

Chapitre 1 : Les objets classiques du crime

Sciences criminelles et droit pénal

Definition

criminologie
"science qui étudie les facteurs et les processus de l'action criminelle et qui détermine, à partir de ces facteurs et processus les meilleurs moyens de contenir et si possible de réduire ce mal social"

Section 1 : La définition du crime

§ 1 : La définition négative

A) Le crime et la violation des règles morales

• les crimes sont condamnés moralement et pénalement mais tout ce qui est condamné moralement ne l'est pas pénalement et inversement

• Crime naturel ou universel // crime artificiel ou par détermination légale

B) Le crime et la déviance

= lien entre crime et déviance mais parfois des comportements déviants en sont pas condamnés (alcoolisme, prostitution)

§ 2 : La définition positive du crime

A) Approche juridique

• Sens large = toute infraction

• Sens restreint = une des trois infractions : contravention, délit, crime

B) Approche scientifique

1) Une diversité d’approche

a) Sciences humaines

• Philo = libre arbitre

• Psychologie = le crime est le résultat d’un conflit psychique interne/rupture du lien affectif/disfonctionnement de l’attachement à l’autre

b) Sciences sociales

• Durkheim et Enrico Ferri = le crime est une atteinte aux valeurs fortes de la société

2) Les caractéristiques constantes du crime

a) Le crime est normal

• Présent dans toute société (Durkheim)

• Quételet et Guerry = les chiffres de criminalités sont constants (libre volonté absorbé dans le général)

b) Le crime est intolérable

• Charge émotionnelle collective

c) Le crime suscite une réaction sociale

• La sanction est là pour rappeler les valeurs de la société et elle vise le crime à travers le criminel

Section 2 : La criminalité

§ 1 : Une approche quantitative

A) La distinction entre criminalité légale, apparente et réelle

• Criminalité légale = infractions condamnées

• Criminalité apparente = infractions signalées

• Criminalité réelle = nombre d’infractions dans un lien et un temps donné /!\ chiffre noir

B) Que mesurent ces statistiques ?

• Que des tendances

§ 2 : Une approche qualitative

A) Distinction selon le type d’infractions

• A relativiser = les crimes ne représentent que 0,25% des infractions

B) Distinction selon les auteurs d’infractions

• Sexe (surreprésentation des hommes)

• Age (surreprésentation des moins de 30 ans)

• Milieu social

Section 3 : Le criminel

§ 1 : Une approche biologique du criminel

A) Les théories classiques de phrénologie

• Della Porte et Lavater = similitudes physiques entre hommes et animaux

• Gall = phrénologie = bosse commune entre carnassiers et meurtriers

B) Les théories positivistes italiennes : les types de criminels

• Cesare Lombroso = type criminel

• Enrico Ferri = la criminalité sociologique et biologique (criminel par passion, fou d’habitude, d’occasion et le criminel né)

• Garofalo = le crime vient d’une anomalie du criminel = manque de probité ou de pitié (criminel typique, violent, improbe, cynique)

§ 2 : Approche psychologique du criminel

• Pinel (mélancolie, manie, démence, idiotisme) = pas une anomalie physique mais psychologie

• Esquirol = les criminels gardent leur raison = disfonctionnement affectif

• Conséquences sur le droit pénal (art 64, arrêt Chaumier, art 122-1 Code Pénal)



A retenir :

Auteurs : Durkheim. “Définitions du crime et fonction du châtiment” (1893) / Durkheim “Le crime, phénomène normal” (1894) / Paul Fauconnet La responsabilité, étude de sociologie (1920) / Della Porte : Traité de physiognomie (1586) / Lavater : Essai sur la physiognomie destiné à faire connaitre l’homme et à le faire aimer (1775) / Lombroso « L’homme criminel » (1876) / Enrico Ferri « La sociologie criminelle » (1883) / Garofalo « La criminologie » (1885) / Ph. PINEL : Traité médico -philosophique sur l’aliénation mentale ou la manie (1800) / J.-E. ESQUIROL : Note sur la monomanie homicide (1827)
Articles du code pénal : Art 111-1 = liste des trois types d’infraction / art 64 = les individus atteints de démence ne sont pas pénalement responsables / art 122-1 = peines des individus atteints de démence réduite d’un tiers et obligations de soins possibles / « Arrêt Chaumier » = graduation des peines
DROIT
1ère année

Chapitre 1 : Les objets classiques du crime

Sciences criminelles et droit pénal

Definition

criminologie
"science qui étudie les facteurs et les processus de l'action criminelle et qui détermine, à partir de ces facteurs et processus les meilleurs moyens de contenir et si possible de réduire ce mal social"

Section 1 : La définition du crime

§ 1 : La définition négative

A) Le crime et la violation des règles morales

• les crimes sont condamnés moralement et pénalement mais tout ce qui est condamné moralement ne l'est pas pénalement et inversement

• Crime naturel ou universel // crime artificiel ou par détermination légale

B) Le crime et la déviance

= lien entre crime et déviance mais parfois des comportements déviants en sont pas condamnés (alcoolisme, prostitution)

§ 2 : La définition positive du crime

A) Approche juridique

• Sens large = toute infraction

• Sens restreint = une des trois infractions : contravention, délit, crime

B) Approche scientifique

1) Une diversité d’approche

a) Sciences humaines

• Philo = libre arbitre

• Psychologie = le crime est le résultat d’un conflit psychique interne/rupture du lien affectif/disfonctionnement de l’attachement à l’autre

b) Sciences sociales

• Durkheim et Enrico Ferri = le crime est une atteinte aux valeurs fortes de la société

2) Les caractéristiques constantes du crime

a) Le crime est normal

• Présent dans toute société (Durkheim)

• Quételet et Guerry = les chiffres de criminalités sont constants (libre volonté absorbé dans le général)

b) Le crime est intolérable

• Charge émotionnelle collective

c) Le crime suscite une réaction sociale

• La sanction est là pour rappeler les valeurs de la société et elle vise le crime à travers le criminel

Section 2 : La criminalité

§ 1 : Une approche quantitative

A) La distinction entre criminalité légale, apparente et réelle

• Criminalité légale = infractions condamnées

• Criminalité apparente = infractions signalées

• Criminalité réelle = nombre d’infractions dans un lien et un temps donné /!\ chiffre noir

B) Que mesurent ces statistiques ?

• Que des tendances

§ 2 : Une approche qualitative

A) Distinction selon le type d’infractions

• A relativiser = les crimes ne représentent que 0,25% des infractions

B) Distinction selon les auteurs d’infractions

• Sexe (surreprésentation des hommes)

• Age (surreprésentation des moins de 30 ans)

• Milieu social

Section 3 : Le criminel

§ 1 : Une approche biologique du criminel

A) Les théories classiques de phrénologie

• Della Porte et Lavater = similitudes physiques entre hommes et animaux

• Gall = phrénologie = bosse commune entre carnassiers et meurtriers

B) Les théories positivistes italiennes : les types de criminels

• Cesare Lombroso = type criminel

• Enrico Ferri = la criminalité sociologique et biologique (criminel par passion, fou d’habitude, d’occasion et le criminel né)

• Garofalo = le crime vient d’une anomalie du criminel = manque de probité ou de pitié (criminel typique, violent, improbe, cynique)

§ 2 : Approche psychologique du criminel

• Pinel (mélancolie, manie, démence, idiotisme) = pas une anomalie physique mais psychologie

• Esquirol = les criminels gardent leur raison = disfonctionnement affectif

• Conséquences sur le droit pénal (art 64, arrêt Chaumier, art 122-1 Code Pénal)



A retenir :

Auteurs : Durkheim. “Définitions du crime et fonction du châtiment” (1893) / Durkheim “Le crime, phénomène normal” (1894) / Paul Fauconnet La responsabilité, étude de sociologie (1920) / Della Porte : Traité de physiognomie (1586) / Lavater : Essai sur la physiognomie destiné à faire connaitre l’homme et à le faire aimer (1775) / Lombroso « L’homme criminel » (1876) / Enrico Ferri « La sociologie criminelle » (1883) / Garofalo « La criminologie » (1885) / Ph. PINEL : Traité médico -philosophique sur l’aliénation mentale ou la manie (1800) / J.-E. ESQUIROL : Note sur la monomanie homicide (1827)
Articles du code pénal : Art 111-1 = liste des trois types d’infraction / art 64 = les individus atteints de démence ne sont pas pénalement responsables / art 122-1 = peines des individus atteints de démence réduite d’un tiers et obligations de soins possibles / « Arrêt Chaumier » = graduation des peines