Apparaît au XVIe et constitue la Constitution de la monarchie de l’ancien régime.

Mise en place de ces lois fondamentales ont permis la mise en place de règles pour éviter des conflits à la mort d’un roi.

Hugues Capet va chercher à enraciner sa famille au pouvoir. Association de son fils au trône où Hugues trouve une excuse avec l’appel du Comte de Barcelone à l’aide contre ses voisins. Pour organiser son absence, il propose de donner l’administration du royaume à son fils Robert II Le Pieux qui va être couronnée dès 987, car si son père meurt, il deviendra roi.

2 rois : Hugues Capet et Robert. À la mort d’un roi, il y aura déjà un roi. Pratique reconduite et elle devient une coutume.

1223 mort de Philippe II qui n’a pas fait sacrer son fils car il ne trouvait cela plus nécessaire.

Premier naît qui devient roi.

Louis IV a décidé de transmettre son royaume et sa couronne à son premier né à partir du Xe.

Robert II, femme veut l'autre mais il choisi et c’est le fils le plus vieux qui va devenir roi ? ordre des naissances.

La règle de la primogéniture s’impose comme une coutume. Cette règle est liée à 2 autres règles :

• Si Roi pas d'enfant on choisit le collatéral
• Représentation successorale, le fils soit substitué au droit de son père.

1316 : l’exclusion des femmes du trône de France.

Problème se pose en 1316 Philippe IV et il a ses trois fils et sa fille. Louis X récupère mais problème avec sa femme donc entache la succession. Quand il meurt il a une fille mais sa 2nde épouse enceinte d'un garçon qui meurt.

Son frère s'empare du trône pour avoir un roi homme, s'impose comme régent et devient finalement roi sacré.

A sa mort que des filles donc son frère devient Roi.

1328 : l’exclusion des successeurs par les femmes.

Filles de Charles ne peuvent pas accéder à la couronne. Isabelle ne peut pas mais a un fils qui est anglais donc problème car ennemi. Philippe V de Valois devient roi après des recherchent.

Dans les coutumes féodales, si une femme ne peut pas récupérer le fief, elle peut transmettre ses droits à son fils. Isabelle aurait dû donner la couronne à son fils Edouard.

Dans le droit romain, Isabelle n’ayant pas ses droits sur la couronne, elle ne peut pas donner à son fils ? on ne peut pas transmettre ce que l’on n’a pas.

Plus trad, Edouard constate qu’il s’est fait avoir et remet en cause le serment de Philippe et prêtant à la couronne de France ? début de la guerre de cent ans entre Edouard III et Philippe VI elle commence en 1346 avec la bataille de Crécy où la France perd contre les anglais.

Anglais défendent la conception féodale alors que les français défendent la conception romaine.

Richard Lescot redécouvre une loi salique qui dit que "les femmes sont exclues de la succession au bien patrimonial".

Juriste Evrat de Tremaugnon s’intéresse à cette question de succession. À la mort de quelqu’un, son successeur récupère l’ensemble de ces droits.

Charles V décide par une ordonnance qui date de 1374 où la majorité pour devenir roi de France est de 14 ans ou 13 ans révolue.

Charles VI, roi qui a eu beaucoup de soucis, 10 ans après être devenu Roi, il devient fou.

Pendant ses périodes de lucidité, revient sur l’ordonnance de son père et prend une nouvelle en 1403 qui statue que quelque soit son âge, un Roi est toujours majeur.

Avant il y avait régence si Absence du Roi en guerre, Empêchement comme quand fou, Minorité.

2 doctrines qui s’opposent sur qui doit devenir régent :

• Droit féodal ? système de garde. Le gardien du fief est souvent l’oncle du futur seigneur.
• Choix par le Roi de celui qui a vocation de devenir régent ? fait par testament.