Partielo | Créer ta fiche de révision en ligne rapidement
BTS PROFESSIONS IMMOBILIERES
2ème année

Les indicateurs et les conséquences sociales, économiques et écologiques du mal-logement

Economie

Definition

Qu'est ce que le mal logement?
Le mal-logement concerne les personnes qui vivent des situations de logement ne répondant pas aux normes minimums. Selon l'INSEE, ce sont les "personnes privées de logement et de confort": les sans domiciles, les hébergé et les personnes vivant dans un logement dépourvu de confort. D'autre part, la fondation Abbé Pierre distingue deux catégories: les personnes mal logées (4M en 2016) et les personnes fragilisées (12,1M en 2016).

Les causes du mal logement

  • Essor démographique VS production insuffisante de logements sociaux/d'urgence: la production de logements ne suffit pas à satisfaire les besoins
  • Désengagement de l'Etat: la baisse des subventions et la difficulté à appliquer la loi SRU, loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains, sont en cause
  • Parc immobilier vieillissant: cela est synonyme de mal-logement du fait du mauvais maintien ou de la précarité des logements existants.


Les conséquences du mal-logement

  • Creuse les inégalités
  • Les personnes les plus touchées sont les plus vulnérables: les familles monoparentales, les jeunes, les personnes qui souffrent physiquement
  • Pour les enfants touchés, cela engendre des problèmes de scolarité
  • Entraîne des problèmes de santé (maladies respiratoires, allergies; dépressions...)


Les mesures gouvernementales

  • La loi DALO: le Droit au Logement Opposable permet d'engager une procédure à l'amiable puis contentieuse pour les personnes n'ayant pas pu obtenir des logements, malgré les démarches entretenues
  • La loi SRU: la loi à la Solidarité et au Renouvellement Urbain impose un taux de 25% de logement sociaux aux communes
  • La TLV: la Taxe sur les Logements Vacants est un impôt payé par les particuliers, propriétaires de logements vides
  • Les aides de l'ANAH: l'Agence Nationale de l'Habitat finance l'aspect énergétique des travaux.


Les solutions de la fondation Abbé Pierre

  • Produire des logements accessibles: cela consiste à libérer du terrain, en accentuant la pression fiscale sur le foncier, mais aussi à prendre en compte les disparités territoriales et de mettre en place des plafonds de ressources ou de loyers
  • Modérer les coûts: il s'agit de réguler les marchés et les loyers, de taxer les loyers abusifs ou de diminuer les loyers de certaines habitations, etc...
  • Prévenir l'exclusion: cette solution vise à favoriser l'accès direct au logement aux personnes sans domicile, plutôt que de leur offrir des mesures d'urgence. D'autres part, il est plus judicieux d'intervenir dès les premiers impayés pour prévenir l'expulsion.
  • Établir une ville durable et équitable: dans ce cadre, il s'agit de favoriser la mixité sociale, en imposant un nombre de logements défini pour chaque programme immobilier, et d'inciter à la réhabilitation des logements, plutôt que leur démolition.
'
BTS PROFESSIONS IMMOBILIERES
2ème année

Les indicateurs et les conséquences sociales, économiques et écologiques du mal-logement

Economie

Definition

Qu'est ce que le mal logement?
Le mal-logement concerne les personnes qui vivent des situations de logement ne répondant pas aux normes minimums. Selon l'INSEE, ce sont les "personnes privées de logement et de confort": les sans domiciles, les hébergé et les personnes vivant dans un logement dépourvu de confort. D'autre part, la fondation Abbé Pierre distingue deux catégories: les personnes mal logées (4M en 2016) et les personnes fragilisées (12,1M en 2016).

Les causes du mal logement

  • Essor démographique VS production insuffisante de logements sociaux/d'urgence: la production de logements ne suffit pas à satisfaire les besoins
  • Désengagement de l'Etat: la baisse des subventions et la difficulté à appliquer la loi SRU, loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains, sont en cause
  • Parc immobilier vieillissant: cela est synonyme de mal-logement du fait du mauvais maintien ou de la précarité des logements existants.


Les conséquences du mal-logement

  • Creuse les inégalités
  • Les personnes les plus touchées sont les plus vulnérables: les familles monoparentales, les jeunes, les personnes qui souffrent physiquement
  • Pour les enfants touchés, cela engendre des problèmes de scolarité
  • Entraîne des problèmes de santé (maladies respiratoires, allergies; dépressions...)


Les mesures gouvernementales

  • La loi DALO: le Droit au Logement Opposable permet d'engager une procédure à l'amiable puis contentieuse pour les personnes n'ayant pas pu obtenir des logements, malgré les démarches entretenues
  • La loi SRU: la loi à la Solidarité et au Renouvellement Urbain impose un taux de 25% de logement sociaux aux communes
  • La TLV: la Taxe sur les Logements Vacants est un impôt payé par les particuliers, propriétaires de logements vides
  • Les aides de l'ANAH: l'Agence Nationale de l'Habitat finance l'aspect énergétique des travaux.


Les solutions de la fondation Abbé Pierre

  • Produire des logements accessibles: cela consiste à libérer du terrain, en accentuant la pression fiscale sur le foncier, mais aussi à prendre en compte les disparités territoriales et de mettre en place des plafonds de ressources ou de loyers
  • Modérer les coûts: il s'agit de réguler les marchés et les loyers, de taxer les loyers abusifs ou de diminuer les loyers de certaines habitations, etc...
  • Prévenir l'exclusion: cette solution vise à favoriser l'accès direct au logement aux personnes sans domicile, plutôt que de leur offrir des mesures d'urgence. D'autres part, il est plus judicieux d'intervenir dès les premiers impayés pour prévenir l'expulsion.
  • Établir une ville durable et équitable: dans ce cadre, il s'agit de favoriser la mixité sociale, en imposant un nombre de logements défini pour chaque programme immobilier, et d'inciter à la réhabilitation des logements, plutôt que leur démolition.
'