1. Différence entre expatrié et détaché

Il n'existe pas de différence fiscale entre un expatrié et un détaché. Tous deux peuvent être considérés comme résidents ou non-résidents selon les critères fiscaux.

La différence repose sur la notion sociale :

• Un salarié détaché reste rattaché socialement à l'entreprise française.
• La durée maximale de détachement est de 36 mois.
• En cas d’expatriation, il existe une distinction entre l’Europe et le reste du monde :
• En Europe, les expatriés doivent continuer à cotiser aux systèmes sociaux locaux.
• Hors Europe, ils peuvent choisir de cotiser à la Caisse des Français à l'Étranger (CFE) pour ne pas perdre leurs droits à la retraite et à la sécurité sociale.

2. Conséquences fiscales d’une expatriation

2.1 Prélèvements directs

• Impôt sur le revenu :
• Prélevé en septembre
• Déclaré en mai/juin de l’année suivante
• Flat Tax :
• Taxation de 30% sur tous les revenus financiers
• Prélèvements sociaux :
• Salaires : 9,7%
• Revenus patrimoniaux : 17,2%, sauf pour les expatriés, sauf sur un seul point :
• L’immobilier en France reste soumis aux prélèvements sociaux.
• Impôt sur les revenus fonciers pour les non-résidents : 20%
• Taxe d'habitation et taxe foncière : restent dues pour les biens situés en France.
• Impôt sur la fortune immobilière (IFI) : Imposition à partir de 1,3 million d’euros de patrimoine immobilier.
• Droits de succession : taux variant entre 0 et 45%.
• Exit Tax : dispositif rétabli pour taxer les plus-values latentes en cas de départ à l’étranger.

3. Résidence fiscale

3.1 Critères d’imposition

Un individu est considéré comme résident fiscal français si au moins l’un des critères suivants est rempli :

• Foyer d’habitation : résidence principale en France
• Lieu de séjour principal : présence de plus de 183 jours par an en France
• Activité professionnelle principale : lieu d’exercice de l’activité principale
• Centre des intérêts économiques : France comme centre principal des revenus, investissements, etc.

3.2 Résolution des conflits de résidence fiscale

En cas de double imposition, c'est la convention fiscale internationale entre la France et le pays concerné qui prévaut sur les lois nationales.

Il existe deux types d’obligations fiscales :

• Obligation illimitée : imposé sur l’ensemble des revenus mondiaux (résident fiscal en France).
• Obligation restreinte : imposé uniquement sur les revenus de source française (non-résident fiscal).

4. Déclaration des comptes à l’étranger

Après un retour en France, les comptes bancaires détenus à l’étranger doivent être déclarés :

• Obligation de déclaration fiscale des comptes étrangers.
• Amende de 1 500€ par an et par compte en cas d’omission.

5. Loi de l’impatriation

Pour encourager le retour des expatriés, la France propose des avantages fiscaux pour les personnes parties à l’étranger depuis plus de 5 ans et recrutées pour revenir :

• Exonération d’impôt sur le supplément de salaire en France pendant 8 ans.
• Si pas de différence salariale, possibilité d’un abattement de 30% sur 8 ans.

6. Fiscalité des biens en France pour un expatrié

• Vente d’un bien immobilier :
• Taux d’imposition sur la plus-value : 19%
• Prélèvements sociaux sur la plus-value : 17,2%
• Location d’un bien en France :
• Imposition sur les revenus fonciers : 20%

Définition de la plus-value

La plus-value correspond au gain en capital réalisé lors de la vente d’un bien.