Pour qu'un contrat soit valable, son contenu doit être certain et respecter la loi. Si les conditions de validité ne sont pas respectées, le contrat peut être annulé, c'est ce qu'on appelle la nullité.
Contenu certain
Ce que le contrat prévoit doit être clair et précis. Il ne doit pas y avoir de doute sur l'objet de l'accord.
Prestation
C'est ce que chaque partie s'engage à faire ou à donner dans le contrat.
Licite
Une prestation est licite si elle est conforme à la loi et à l'ordre public. Elle ne doit pas être interdite.
Déterminé ou déterminable
La prestation doit être fixée de manière précise, ou pouvoir être précisée plus tard sans qu'un nouvel accord soit nécessaire.
Nullité du contrat
C'est la sanction qui annule un contrat qui ne respecte pas les conditions de validité. Le contrat est alors considéré comme n'ayant jamais existé.
Le Contenu Certain du Contrat 
Pour qu'un contrat soit valable, son contenu doit présenter plusieurs caractéristiques importantes. Il doit être certain, c'est-à-dire que l'on doit savoir précisément à quoi les parties s'engagent.
1. La Prestation doit Exister et être Possible 
Le contrat doit porter sur une chose qui existe ou qui existera dans le futur. Par exemple, on peut vendre un appartement qui n'est pas encore construit. Cependant, la prestation ne doit pas être impossible. Un contrat qui promet de voyager sur Mars avec une agence de voyages serait annulé car c'est impossible.
2. La Prestation doit être Licite 
La prestation doit être conforme à la loi et à l'ordre public. Par exemple, la vente d'organes est interdite et rendrait le contrat nul. Le but du contrat doit aussi être licite. Acheter un entrepôt pour y cacher des produits illicites rend le contrat nul, même si le vendeur ne le sait pas.
3. La Prestation doit être Déterminée ou Déterminable 
Le contrat doit clairement indiquer ce à quoi chaque partie s'engage. Si c'est un objet précis (comme une voiture d'occasion), il faut donner toutes ses caractéristiques (marque, modèle, numéro). Si c'est une chose de genre (comme du riz), il faut indiquer le genre et les éléments qui permettront de déterminer la quantité au moment de l'exécution du contrat.
La Sanction de la Nullité du Contrat 
Si l'une des conditions de validité du contrat n'est pas remplie, le contrat est sanctionné par la nullité. Cela signifie que le contrat est annulé et est considéré comme n'ayant jamais existé.
1. Les Types de Nullité
Il existe deux types de nullité, selon l'intérêt qu'elles protègent :
- Nullité relative : Elle protège une personne en particulier (par exemple, un mineur ou une personne dont le consentement a été vicié). Seule cette personne peut demander l'annulation du contrat.
- Nullité absolue : Elle protège l'intérêt général (par exemple, si le contenu du contrat est illicite). Toute personne intéressée peut demander l'annulation.
2. Les Effets de la Nullité 
Quand un contrat est annulé, il disparaît. Toutes les obligations qu'il prévoyait sont effacées. Les parties doivent se rendre ce qu'elles ont reçu, comme si le contrat n'avait jamais existé (on parle de restitutions).
3. Le Délai de Prescription 
Pour demander la nullité d'un contrat, il faut agir en justice dans un délai de 5 ans. Ce délai commence généralement le jour où la personne a eu connaissance du problème qui cause la nullité. Pour la violence, le délai commence seulement quand la violence a cessé. Pour un mineur, il commence à sa majorité.
A retenir :
- Un contrat doit avoir un contenu certain : la prestation doit exister, être possible, licite et déterminée ou déterminable.
- La prestation doit être conforme à la loi et à l'ordre public.
- Si une condition de validité n'est pas respectée, le contrat est frappé de nullité.
- La nullité relative protège une personne (ex: mineur), la nullité absolue protège l'intérêt général (ex: contenu illicite).
- La nullité entraîne la disparition du contrat et des restitutions.
- Le délai pour demander la nullité est de 5 ans.