Il y a d'abord la capacité nuptiale : Il faut être majeur

Mineur peut obtenir une dispense -> proc de la rep + autorisation parent

Personnes sous protection -> tuteur/curateur = peuvent faire opposition mais pas besoin de l'autorisation

Pour le consentement des époux : 2 consentements ;

1er -> fiançailles

2nd -> prend effet juridiquement pendant la cérémonie

Les fiançailles -> pas de valeur juridique pourtant ?

L'abus du droit de rompre les fiançailles peut faire engager la responsabilité

-> absence de courtoisie/indélicatesse/ rupture 1h avant la cérémonie

= faute dans la rupture des fiançailles

Qu'est ce qui est requis pour l'expression du consentement ?

La présence des époux est requise

Exception : mariage in extremis et posthume

Qu'est-ce que l'existence du consentement ?

Vérifier si le consentement = réel, si le mariage n'est pas un simulacre

-> communauté des vie peut être une preuve

-> mariage = nul lorsque le résultat = étranger a l'union matrimoniale

Qui est ce qui peut contrôler l'existence du consentement ?

Officier de l'état civil -> entretien des 2 époux Si doute + signalement au proc de la rep -> ministère pub peut enquêter -> JAF tranche

Qu'est-ce que l'intégrité du consentement ?

Le consentement ne doit présenter aucun vise

Quand est ce que le consentement est intègre ?

Quand pas affecté dans la liberté + sincérité du consentement

Dans le mariage il peut avoir des encadrements ou des interdits =

Clause de célibat (pas de mariage) / clause de viduité (remariage)

Valide lorsque acte gratuit + motif licite

Jurisprudence -> pas trop en faveur mais rien n'interdit

Consentement libre des époux : nécessaire

Ministère public peut demander la nullité en cas de violence

Les vices :

• Vice d'erreur

Une erreur déterminante du consentement portant soit sur la personne (identité physique ou civile de l'autre époux) soit sur les qualités essentielles de la personne ( qualité nécessaire à l'accomplissement de l'objet du mariage)

• Vice de violence

lorsque l'un des époux a subi une contrainte pour l'obliger à s'engager dans les liens du mariage, cette contrainte pouvant venir de l'autre époux ou d'un e?le?ment exte?rieur. A noter : La violence peut e?tre physique ou morale.

La sincérité du consentement -> peut être remis en cause en cas de ?

• Erreur dans la personne
• Erreur sur les qualités essentielles de la personne = dans le code
• Erreur dans la personne = Substitution de personne (jumeau..)
• Erreur identité civile (fausse id ou éléments de l'ID = cachés)
• Erreur sur les qualités essentielles de la personne = Une qualité manquante, on pensait que la personne avait cette qualité mais non

L'erreur commise sur cette qualité = déterminante -> détermine le consentement

-> ignorance passé conjoint...

-> preuve doit être apportée

Les empêchements à mariages

Interdiction de l'inceste =

• Il est absolument interdit de se marier entre ascendants et descendants et entre frères et sœurs

Il est également interdit de se marier entre oncle et nièce et entre tante et neveu ( nièce)toutefois le président de la république peut lever pour causes graves cette interdiction

• L'interdiction de la polygamie = Il est interdit d'être marié à plusieurs personnes en même temps. Pour pouvoir contracter un second mariage, il faut donc que le premier soit dissous
• 
  

-> certaines interdictions = levées pour motif grave