La transaction est un accord légal entre deux personnes ou plus. Elle permet de régler un désaccord déjà existant ou d'éviter un futur problème, grâce à des efforts faits par chaque partie.
Transaction
Un contrat écrit par lequel des personnes mettent fin à un conflit ou l'évitent, en faisant des efforts de part et d'autre.
Différend
Un désaccord, un litige ou un conflit réel et précis entre des personnes.
Concessions réciproques
Chaque partie accepte de renoncer à une partie de ce qu'elle demandait, ou de faire un effort, pour trouver un accord.
Capacité à transiger
Le droit légal pour une personne de signer un contrat de transaction. Par exemple, un mineur ne peut pas transiger seul.
Objet de la transaction
Le sujet précis sur lequel porte l'accord. Il doit être légal et ne pas concerner des domaines interdits par la loi (comme la filiation).
1. Le différend doit être actuel et certain 
Pour qu'une transaction soit valable, il faut qu'il y ait un vrai problème, un désaccord qui existe vraiment. Ce n'est pas une simple possibilité, mais une situation concrète. Par exemple, si un licenciement est la cause du différend, il doit avoir été officiellement annoncé pour que la transaction soit valide.
2. L'intention de mettre fin au litige 
Les deux parties doivent vouloir clairement et volontairement mettre fin au désaccord. Cette volonté est très importante et est souvent confirmée par un écrit. Les parties doivent être d'accord sur le fait de régler ce problème spécifique par une transaction.
3. Les concessions réciproques sont nécessaires 
Chaque personne impliquée dans le désaccord doit faire un effort. Cela signifie que chacun doit accepter de donner quelque chose ou de renoncer à une partie de ses demandes. Ces efforts doivent être réels et non pas juste symboliques. Sans concessions de chaque côté, il n'y a pas de transaction.
4. Avoir la capacité de transiger 
Comme pour tout contrat, les personnes qui signent une transaction doivent être légalement capables de le faire. Par exemple, un mineur (une personne de moins de 18 ans) ou une personne sous tutelle ne peut pas signer seul une transaction. Il faut des autorisations spéciales pour protéger ces personnes.
5. L'objet de la transaction doit être légal 
La transaction doit porter sur un sujet autorisé par la loi. On ne peut pas transiger sur n'importe quel sujet. Par exemple, on ne peut pas faire de transaction sur des questions très personnelles comme la filiation (savoir qui est le père ou la mère) ou sur des sujets qui touchent à l'ordre public (les règles essentielles de la société).
A retenir :
En résumé, pour qu'une transaction soit valable, il faut :
- Un différend réel et certain.
- Une intention claire de chaque partie de mettre fin au litige.
- Des concessions réciproques, c'est-à-dire des efforts de chaque côté.
- La capacité légale pour les parties de signer l'accord.
- Un objet de la transaction qui est légal et autorisé.