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Les collectivités locales

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1

Les collectivités locales

Organisation adminsitrative

Définition

Les collectivités territoriales
Elles sont au nombre de 3 : les communes, les conseils départementaux et le conseil régional. Ces collectivités sont des personnes morales de droits publics.
Les structures intercommunales
Ces structures contraint les communes à y adhérer, les communes leurs transfère des compétences

 Les collectivités territoriales sont au nombre de 3 : les communes, les conseils départementaux, et le conseil régional. Ces collectivités territoriales disposent :

  • de leur propre personnalité juridique, ce sont des personnes morales de droits publics.
  • Leur propre budget, leur propre patrimoine.

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