Elles sont au nombre de 3 : les communes, les conseils départementaux et le conseil régional. Ces collectivités sont des personnes morales de droits publics.
Les structures intercommunales
Ces structures contraint les communes à y adhérer, les communes leurs transfère des compétences
Les collectivités territoriales sont au nombre de 3 : les communes, les conseils départementaux, et le conseil régional. Ces collectivités territoriales disposent :
de leur propre personnalité juridique, ce sont des personnes morales de droits publics.
Leur propre budget, leur propre patrimoine.
Vous devez être connecté pour accéder à cette fiche