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Post-Bac
1

Les collectivités locales

Organisation adminsitrative

Définition

Les collectivités territoriales
Elles sont au nombre de 3 : les communes, les conseils départementaux et le conseil régional. Ces collectivités sont des personnes morales de droits publics.
Les structures intercommunales
Ces structures contraint les communes à y adhérer, les communes leurs transfère des compétences

 Les collectivités territoriales sont au nombre de 3 : les communes, les conseils départementaux, et le conseil régional. Ces collectivités territoriales disposent :

  • de leur propre personnalité juridique, ce sont des personnes morales de droits publics.
  • Leur propre budget, leur propre patrimoine.
  • Elles recrutent leurs propres personnels, elles sont autonomes. 
  • Elles sont placées sous l’autorité de personnes qui sont élus.

Le fait d'être place sous l'autorité de personnes élus les différencie des administrations d’état. On n’élit pas son préfet, son magistrat. L’élection des responsables c’est ce qui caractérise les collectivités territoriales.


Tandis que les structures intercommunales existent en France depuis 40 ans environ. L'état a encouragé puis contraint les communes à adhérer à ces EPCI. Qui sont des structures auxquelles les communes transfèrent des compétences (transport en commun l'eau, etc).

Il existe aussi des collectivités à statut particulier. Ces territoires sont gérés différemment et se gèrent différemment que les collectivités territoriales.

A retenir :

Les collectivités locale font parti des personnes morales de droit public. Composé des collectivités territoriales, des structures intercommunales et d'autres collectivités à statut particulier.

Post-Bac
1

Les collectivités locales

Organisation adminsitrative

Définition

Les collectivités territoriales
Elles sont au nombre de 3 : les communes, les conseils départementaux et le conseil régional. Ces collectivités sont des personnes morales de droits publics.
Les structures intercommunales
Ces structures contraint les communes à y adhérer, les communes leurs transfère des compétences

 Les collectivités territoriales sont au nombre de 3 : les communes, les conseils départementaux, et le conseil régional. Ces collectivités territoriales disposent :

  • de leur propre personnalité juridique, ce sont des personnes morales de droits publics.
  • Leur propre budget, leur propre patrimoine.
  • Elles recrutent leurs propres personnels, elles sont autonomes. 
  • Elles sont placées sous l’autorité de personnes qui sont élus.

Le fait d'être place sous l'autorité de personnes élus les différencie des administrations d’état. On n’élit pas son préfet, son magistrat. L’élection des responsables c’est ce qui caractérise les collectivités territoriales.


Tandis que les structures intercommunales existent en France depuis 40 ans environ. L'état a encouragé puis contraint les communes à adhérer à ces EPCI. Qui sont des structures auxquelles les communes transfèrent des compétences (transport en commun l'eau, etc).

Il existe aussi des collectivités à statut particulier. Ces territoires sont gérés différemment et se gèrent différemment que les collectivités territoriales.

A retenir :

Les collectivités locale font parti des personnes morales de droit public. Composé des collectivités territoriales, des structures intercommunales et d'autres collectivités à statut particulier.