L'article 516 du Code civil dispose que tous les biens sont meuble sou immeuble. Il faut dès à présent les distinguer. Il y a 3 critères pour cela : un critère de mobilité, des critères légaux et des critères psychologiques.
Les biens immeubles : il y en a 3 types :
Les immeubles par nature vont être le sol (sol & sous sol) et ce qui est fixé au sol (toutes constructions édifiées sur le sol ou sous sol : canalisation, poteaux, etc). Les immeubles par destination sont à la différence des immeubles par nature, déterminé par un critère physique, cela repose sur la volonté du propriétaire. Ce sont des biens par nature meubles mais qui sont qualifiés d''immeubles en raison du liens étroit qui les unit à l'immeuble. Les immeubles par l'objet auxquelles ils 'appliquent cela va concerner les droits réels immobiliers (usufruit, servitudes, etc). Ce sont des biens envisagés comme des droits.
Les biens meubles se divisent en 3 catégories aussi :
Les meubles par nature ce sont les choses qui sont mobiles, qui ne sont ni fixés, ni incorporées au sol. Les meubles par anticipation sont des immeubles par nature mais qui ont vocation à être détachés du sol dans un futur proche. Les meubles par anticipation de la loi sont les biens qui sous l'effet de la loi endossent le statut de meuble, alors qu'ils sont dépourvus de matérialité (obligations et actions, intérêts, etc).
Les biens sont tous meuble sou immeubles. Pour les différencier il existe différents critères : légaux, psychologiques, de mobilité, physiques.
Il en existe 3 catégorie pour chaque type.
L'article 516 du Code civil dispose que tous les biens sont meuble sou immeuble. Il faut dès à présent les distinguer. Il y a 3 critères pour cela : un critère de mobilité, des critères légaux et des critères psychologiques.
Les biens immeubles : il y en a 3 types :
Les immeubles par nature vont être le sol (sol & sous sol) et ce qui est fixé au sol (toutes constructions édifiées sur le sol ou sous sol : canalisation, poteaux, etc). Les immeubles par destination sont à la différence des immeubles par nature, déterminé par un critère physique, cela repose sur la volonté du propriétaire. Ce sont des biens par nature meubles mais qui sont qualifiés d''immeubles en raison du liens étroit qui les unit à l'immeuble. Les immeubles par l'objet auxquelles ils 'appliquent cela va concerner les droits réels immobiliers (usufruit, servitudes, etc). Ce sont des biens envisagés comme des droits.
Les biens meubles se divisent en 3 catégories aussi :
Les meubles par nature ce sont les choses qui sont mobiles, qui ne sont ni fixés, ni incorporées au sol. Les meubles par anticipation sont des immeubles par nature mais qui ont vocation à être détachés du sol dans un futur proche. Les meubles par anticipation de la loi sont les biens qui sous l'effet de la loi endossent le statut de meuble, alors qu'ils sont dépourvus de matérialité (obligations et actions, intérêts, etc).
Les biens sont tous meuble sou immeubles. Pour les différencier il existe différents critères : légaux, psychologiques, de mobilité, physiques.
Il en existe 3 catégorie pour chaque type.