Partielo | Créer ta fiche de révision en ligne rapidement
DROIT
1ère année

Chapitre 2: Les autorités administratives indépendantes

droit administratif

Definition

MIVILUDES
La Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (également désignée par l'acronyme Miviludes ou MIVILUDES) est un organisme de l'État français, créé en 2002. Elle a pour mission d'observer et d'analyser le phénomène des dérives sectaires, d'informer le public sur les risques qu'elles représentent et de coordonner l'action préventive et répressive des pouvoirs publics.

Section 1 : Les principaux domaines d’intervention des AAI


§ 1 : La protection des droits et libertés fondamentaux


§ 2 : La relation administration-administrés


§ 3 : La régulation économique



Section 2 : Le statut des AAI


§ 1 : Des autorités administratives


§ 2 : Des autorités indépendantes

m m m m m m m m m m m m m m m m m m m m m m m m m m m m m m m m


A retenir :

Dates : 2017 = loi précisant le statut des AAI / DC 1987
DROIT
1ère année

Chapitre 2: Les autorités administratives indépendantes

droit administratif

Definition

MIVILUDES
La Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (également désignée par l'acronyme Miviludes ou MIVILUDES) est un organisme de l'État français, créé en 2002. Elle a pour mission d'observer et d'analyser le phénomène des dérives sectaires, d'informer le public sur les risques qu'elles représentent et de coordonner l'action préventive et répressive des pouvoirs publics.

Section 1 : Les principaux domaines d’intervention des AAI


§ 1 : La protection des droits et libertés fondamentaux


§ 2 : La relation administration-administrés


§ 3 : La régulation économique



Section 2 : Le statut des AAI


§ 1 : Des autorités administratives


§ 2 : Des autorités indépendantes

m m m m m m m m m m m m m m m m m m m m m m m m m m m m m m m m


A retenir :

Dates : 2017 = loi précisant le statut des AAI / DC 1987