En France, la justice est là pour faire respecter les règles. Quand quelqu'un ne respecte pas la loi, on parle d'infraction. Les juridictions pénales sont les tribunaux qui jugent ces infractions et décident des punitions.
Juridiction pénale
Un tribunal qui juge les personnes ayant commis des infractions et applique les peines.
Infraction
Un acte interdit par la loi. Il existe trois types d'infractions : les contraventions, les délits et les crimes.
Contravention
L'infraction la moins grave. Elle est punie par une amende (par exemple, un petit excès de vitesse ou téléphoner en conduisant).
Délit
Une infraction plus grave qu'une contravention. Elle est punie par une amende et/ou une peine de prison (par exemple, un vol, un harcèlement ou un gros excès de vitesse).
Crime
L'infraction la plus grave. Elle est punie par une lourde peine de prison (par exemple, un meurtre ou un viol).
Les différents types d'infractions La gravité d'un acte interdit par la loi détermine le type d'infraction. Il est important de bien les distinguer car elles ne sont pas jugées par les mêmes tribunaux et n'entraînent pas les mêmes peines. Il existe trois catégories d'infractions, classées de la moins grave à la plus grave :
Les contraventions : Ce sont les infractions les moins graves. Elles sont souvent liées à des règles de la vie quotidienne ou du code de la route. La sanction principale est une amende.
Les délits : Ce sont des infractions plus sérieuses. Elles peuvent entraîner des amendes plus importantes et des peines de prison. Un délit est un acte qui porte gravement atteinte à une personne ou à ses biens.
Les crimes : Ce sont les infractions les plus graves. Elles sont considérées comme des atteintes très sérieuses à la personne humaine. Les crimes sont punis par de très lourdes peines de prison.
Quels tribunaux pour quelles infractions ? Chaque type d'infraction est jugé par une juridiction pénale spécifique. C'est ce qu'on appelle l'attribution des juridictions.
Le Tribunal de police : Il est compétent pour juger les contraventions. Par exemple, si tu as un petit excès de vitesse ou si tu utilises ton téléphone au volant, c'est ce tribunal qui te jugera.
Le Tribunal correctionnel : Il est compétent pour juger les délits. Si quelqu'un commet un vol, un harcèlement, ou un délit de fuite, il sera jugé par le tribunal correctionnel. Les peines peuvent aller jusqu'à plusieurs années de prison.
La Cour d'assises : C'est la juridiction qui juge les crimes. Elle est composée de juges professionnels et d'un jury de citoyens. C'est devant la Cour d'assises que sont jugés les meurtres, les viols ou les braquages à main armée. Les peines sont les plus lourdes.
A retenir :
Voici l'essentiel à retenir sur les juridictions pénales :
- Les juridictions pénales jugent les infractions, c'est-à-dire les actes interdits par la loi.
- Il existe trois niveaux de gravité pour les infractions : les contraventions, les délits et les crimes.
- Les contraventions sont les infractions les moins graves et sont jugées par le Tribunal de police.
- Les délits sont des infractions de gravité moyenne et sont jugées par le Tribunal correctionnel.
- Les crimes sont les infractions les plus graves et sont jugées par la Cour d'assises.
- Plus l'infraction est grave, plus la peine encourue est lourde.