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Le système juridique japonais

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Le système juridique japonais

Grands systèmes juridiques

Nouvelle constitution adoptée après la 2nd guerre mondiale, 1946. L’empereur a perdu tout pouvoir politique.


Contrôle de constitutionnalité des lois – contrôle concret (cadre d’un examen d’un litige). Cour suprême – plus haute Cour – c’est elle qui contrôle la constitutionnalité des lois. 

Faibles nombres de lois déclarées inconstitutionnelles. 


Certaines lois font l'objets de code : code civil, code pénal, code de commerce. + code des sociétés commerciales (existe en japon, pas en France.) + il y a aussi des codes que l'on a en France qui n'existent pas au japon. (EXEMPLE. Le code de travail.)


La coutume reste une source du droit importante au Japon. Par exemple, l'article 1 du Code de commerce dispose que la coutume est applicable dans le silence du code. Ce n'est que dans le silence

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