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Post-Bac
1

Le système juridique japonais

Grands systèmes juridiques

Nouvelle constitution adoptée après la 2nd guerre mondiale, 1946. L’empereur a perdu tout pouvoir politique.


Contrôle de constitutionnalité des lois – contrôle concret (cadre d’un examen d’un litige). Cour suprême – plus haute Cour – c’est elle qui contrôle la constitutionnalité des lois. 

Faibles nombres de lois déclarées inconstitutionnelles. 


Certaines lois font l'objets de code : code civil, code pénal, code de commerce. + code des sociétés commerciales (existe en japon, pas en France.) + il y a aussi des codes que l'on a en France qui n'existent pas au japon. (EXEMPLE. Le code de travail.)


La coutume reste une source du droit importante au Japon. Par exemple, l'article 1 du Code de commerce dispose que la coutume est applicable dans le silence du code. Ce n'est que dans le silence de la coutume que le Code civil s'applique de manière subsidiaire en matière commerciale.


Dans l'histoire du droit japonais, des règles de conduite inspirées du confucianisme et du bushido ont permis de maintenir un ordre social hiérarchisé où l'inférieur a des devoirs à l'égard de son supérieur. Ces règles sociales perdurent sous la forme de giri, qui correspondent au devoir de rendre quelque chose pour les bienfaits que l'on a reçus. Elles continuent à fonder les devoirs des personnes socialement inférieures. Celui ou celle qui ne respecte pas un giri doit alors supporter la réprobation sociale.

Ces règles de conduite expliqueraient notamment une tendance à privilégier la conciliation plutôt que d'avoir recours à un juge pour résoudre les conflits.

A retenir :

Le droit japonais trouve ses origines dans le shintoïsme, et le confucianisme. Après la 2nd guerre mondiale, le Japon dispose dans sa constitution l'arrêt de guerre (1946). Toutes les lois sont soumises au contrôle de constitutionnalité. De nombreuses lois vont se retrouver faire parti de différents Codes.

Toutes ces lois, ces règles et comportements sont inspirés en majeure partie de la coutume (qui est la source principale) mais aussi du droit français, et droit allemand.

Post-Bac
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Le système juridique japonais

Grands systèmes juridiques

Nouvelle constitution adoptée après la 2nd guerre mondiale, 1946. L’empereur a perdu tout pouvoir politique.


Contrôle de constitutionnalité des lois – contrôle concret (cadre d’un examen d’un litige). Cour suprême – plus haute Cour – c’est elle qui contrôle la constitutionnalité des lois. 

Faibles nombres de lois déclarées inconstitutionnelles. 


Certaines lois font l'objets de code : code civil, code pénal, code de commerce. + code des sociétés commerciales (existe en japon, pas en France.) + il y a aussi des codes que l'on a en France qui n'existent pas au japon. (EXEMPLE. Le code de travail.)


La coutume reste une source du droit importante au Japon. Par exemple, l'article 1 du Code de commerce dispose que la coutume est applicable dans le silence du code. Ce n'est que dans le silence de la coutume que le Code civil s'applique de manière subsidiaire en matière commerciale.


Dans l'histoire du droit japonais, des règles de conduite inspirées du confucianisme et du bushido ont permis de maintenir un ordre social hiérarchisé où l'inférieur a des devoirs à l'égard de son supérieur. Ces règles sociales perdurent sous la forme de giri, qui correspondent au devoir de rendre quelque chose pour les bienfaits que l'on a reçus. Elles continuent à fonder les devoirs des personnes socialement inférieures. Celui ou celle qui ne respecte pas un giri doit alors supporter la réprobation sociale.

Ces règles de conduite expliqueraient notamment une tendance à privilégier la conciliation plutôt que d'avoir recours à un juge pour résoudre les conflits.

A retenir :

Le droit japonais trouve ses origines dans le shintoïsme, et le confucianisme. Après la 2nd guerre mondiale, le Japon dispose dans sa constitution l'arrêt de guerre (1946). Toutes les lois sont soumises au contrôle de constitutionnalité. De nombreuses lois vont se retrouver faire parti de différents Codes.

Toutes ces lois, ces règles et comportements sont inspirés en majeure partie de la coutume (qui est la source principale) mais aussi du droit français, et droit allemand.