Le Représentant de la Section Syndicale (RSS) est une personne désignée par un syndicat qui n'est pas encore assez fort (non représentatif) pour avoir un Délégué Syndical. Son rôle est d'aider à faire entendre la voix des salariés et de défendre leurs intérêts dans l'entreprise.
Syndicat non représentatif
Un syndicat qui n'a pas encore obtenu un certain pourcentage de voix (généralement 10%) lors des élections professionnelles pour être considéré comme 'représentatif' dans l'entreprise.
Section syndicale
C'est le groupe de tous les salariés d'une entreprise qui sont membres du même syndicat. C'est comme une antenne locale du syndicat.
Délégué Syndical (DS)
Un représentant désigné par un syndicat 'représentatif' (qui a obtenu beaucoup de voix) pour défendre les salariés et négocier avec l'employeur.
Représentativité syndicale
C'est la capacité d'un syndicat à prouver qu'il représente bien les salariés. Cela dépend de critères comme le nombre d'adhérents, son indépendance et surtout les voix obtenues aux élections.
Comité Social et Économique (CSE)
Une instance qui représente les salariés auprès de l'employeur pour les questions de travail, d'emploi et de conditions de vie au travail.
1. Qu'est-ce qu'un RSS ? 
Le Représentant de la Section Syndicale (RSS) est désigné par un syndicat qui n'est pas encore reconnu comme 'représentatif' dans l'entreprise. Il permet à ce syndicat d'avoir une présence et de commencer à défendre les salariés.
Pour qu'un RSS puisse être désigné, il faut d'abord qu'une section syndicale existe déjà dans l'entreprise. C'est-à-dire qu'il y ait déjà des salariés adhérents à ce syndicat.
2. Comment est désigné le RSS ? 
Les règles de désignation du RSS sont les mêmes que celles pour un Délégué Syndical. Le syndicat choisit une personne et informe l'employeur par écrit.
Le RSS peut être désigné dans toutes les entreprises, même celles de plus de 50 salariés. Cependant, dans les entreprises de moins de 50 salariés, le RSS doit obligatoirement être un membre déjà élu au Comité Social et Économique (CSE).
3. Quels sont les rôles du RSS ? 
Le RSS a des missions très similaires à celles d'un Délégué Syndical. Il représente son syndicat et défend les intérêts des salariés auprès de l'employeur.
Il peut aussi négocier et signer des accords avec l'employeur. Mais attention, cela n'est possible que si aucun Délégué Syndical n'a déjà été désigné dans l'entreprise et si le syndicat lui a donné une autorisation spéciale pour négocier.
4. Quand le mandat du RSS prend-il fin ? 
Le mandat du Représentant de la Section Syndicale prend fin automatiquement au moment des prochaines élections professionnelles dans l'entreprise. Après ces élections, le syndicat pourra décider de le désigner à nouveau, ou de désigner un Délégué Syndical s'il est devenu représentatif.
A retenir :
- Le RSS est désigné par un syndicat non représentatif.
- Une section syndicale doit exister pour qu'un RSS soit désigné.
- Dans les entreprises de moins de 50 salariés, le RSS doit être un membre élu du CSE.
- Le RSS a des missions proches de celles du Délégué Syndical.
- Il peut négocier des accords sous certaines conditions (pas de DS, mandat spécial du syndicat).
- Son mandat se termine lors des prochaines élections professionnelles.