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Le régime fiscal de l'entreprise

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Le régime fiscal de l'entreprise

Sociologie du droit

Il existe deux modes d'imposition des bénéfices :

L’impôt sur le revenu Lorsque l'entreprise est soumise à l'impôt sur le revenu, ce sont ses associés qui vont acquitter l'impôt en leur nom et pour leur compte.

I'EURL lorsque son associé est une personne physique (possibilité d'option à l'impôt sur les sociétés de manière irrévocable) l'entreprise individuelle I'EIRL (possibilité d'option à l'impôt sur les sociétés de manière irrévocable) la SNC (possibilité d'option à l'impôt sur les sociétés de manière irrévocable).

Définition

Le droit des sociétés :
les divers types de sociétés (SA,SARL,SNC etc), avantages et inconvénients La société est avant tout un contrat qui est régi par le Co

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