La Laïcité dans les services publics - Les usagers

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La Laïcité dans les services publics - Les agents

Comme tous les citoyens, les agents publics bénéficient de la liberté constitutionnelle de conscience. Leur appartenance, ou non appartenance, à une religion ainsi que l’exercice d’une pratique religieuse à titre privé, font donc l’objet d’une protection spécifique au titre de la liberté d’opinion.

En contrepartie, les agents publics, titulaires, contractuels, stagiaires ou élèves, qu’ils soient ou non au contact des usagers, doivent respecter l’obligation de neutralité aux termes de laquelle ils ne doivent pas, dans l’exercice de leurs fonctions, manifester leurs convictions qu’elles soient religieuses, philosophiques ou politiques, tant à l’égard des usagers que vis-à-vis de leurs collègues, ni faire prévaloir leur préférence pour une religion. La neutralité de la puissance publique protège les agents et les usagers du service public par le traitement égalitaire de toutes les personnes.

La charte de la laïcité dans les services publics

La Charte de la laïcité dans les services publics rappelle aux agents publics comme aux usagers des services publics, quels sont leurs droits et leurs devoirs pour assurer le respect du principe républicain de laïcité dans les services publics et contribuer ainsi à son bon fonctionnement.?

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La Laïcité dans l'espace public ou en entreprise

Il est possible de manifester ses convictions religieuses dans l'espace public par des tenues et signes religieux, dès lors qu’ils ne constituent pas un trouble à l’ordre public. En revanche, la dissimulation du visage dans l’espace public, quel que soit le motif, est interdite par la loi du 11 octobre 2010. Oui, par des manifestations religieuses, telles que des processions ou des cortèges, dès lors qu’elles sont déclarées à l’autorité compétente et qu’elles ne portent pas atteinte à l’ordre public. 

Il est permis d’exprimer des convictions religieuses dans l’entreprise. Toutefois, certaines limites peuvent être imposées :

- si elles sont justifiées par la nature des missions : pour des raisons de santé, de sécurité ou d’hygiène sanitaire ;

- si le règlement intérieur de l’entreprise le prévoit, pour des motifs autorisés par le code du travail.

Laïcité

La laïcité est un système politico-juridique qui instaure une séparation entre le pouvoir politique et le pouvoir religieux. Elle garantit à la fois la neutralité de l’État et sa non-ingérence dans les affaires religieuses. Pour autant, elle n’interdit pas les relations entre les pouvoirs publics et les autorités religieuses. La loi de 1905 proclame que « la République ne reconnaît, ne salarie, ni ne subventionne aucun culte » (art. 2) mais cela ne signifie pas qu’elle les ignore. Au contraire, elle « assure la liberté de conscience » et « garantit le libre exercice des cultes » (art.1er).

Neutralité

L’un des pères de la loi de 1905,Ferdinand Buisson, définit la laïcité comme « l’État neutre entre tous les cultes, indépendant de tous les clergés, dégagé de toute conception théologique. » C’est cette neutralité de l’État qui rend possible « l’égalité de tous les Français devant la loi, la liberté de tous les cultes. » La neutralité confessionnelle s’applique aux politiques, aux bâtiments et aux agents publics. Les subventions directes aux cultes sont interdites, les bâtiments publics ne peuvent arborer de signes religieux (ex: crucifix) et les fonctionnaires doivent s’abstenir d’exprimer toute conviction politique, religieuse ou philosophique par leur tenue ou leur comportement. C’est une « neutralité par abstention » (Patrick Kahn).Il existe une autre forme de neutralité, qui consiste à donner une représentation égale à toutes les sensibilités religieuses ou politiques. Ainsi, la télévision et la radio publiques sont-elles tenues de diffuser des émissions relatives aux quatre principales religions ou, en période électorale, de donner la parole aux divers courants politiques.