III: Déclin des sources traditionnelles du droit:

• Les transformations politiques et sociales ont provoqué de profondes mutations juridiques. Premier siècle de l'Empire les sources traditionnelles du droit romain sont en déclin.

• La coutume, à l'époque du droit romain classique, est considérée comme un fait par les juristes romains. Sources formelles du droit ne parviennent pas à régler tous les problèmes juridiques.

• Droit privé ( famille) = relevait des coutumes

• Le seul domaine où la coutume conserve un rôle premier est celui des usages locaux.

• Édit de Caracalla = conséquence juridique de permettre à toutes les populations de l'Empire d'appliquer le droit romain ( Coutume perd de l'importance)

• Beaucoup de Constitutions Impériales qui rappellent l'interdiction de la pénétration des coutumes locales dans le droit romain

A. Déclin de la loi:

• Lois = volonté du princeps

• Dernière loi votée par le peuple est une loi sous le règne de Nerva en 98

• Le peuple n'a plus aucun pouvoir législatif ensuite car en vertu de la Lex de Imperio votée en 69, le peuple a transmis son pouvoir législatif à l'Empereur

• 1er siècle = édit du préteur n'évolue plus (se fixe dans l'édit perpétuel), reste 1 source de droit mais figée

B. Les sénatus- consulte :

• Source traditionnelle du droit s'effacent = nouvelles sources du droit = renforcement de certaine source qui étaient secondaire

• Les règles éditées par les sénatus- consulte ne permettaient pas de revendiquer un droit mais permettaient d'échapper à une action (= moyen de défense, pas moyen d'action)

• Sénat est l'institution qui a permis la mise en place de l'Empire

• 1er des sénatus-consulte qui a une force législative est Tertulien sous l'Empereur Hadrien

• Derrière les sénatus-consulte se profilent le pouvoir normatif de l'Empereur qui est en pleine croissance

IV: Le développement du pouvoir législatif de l'Empereur:

• Après le déclin des sources anciennes = nouvelle source à l'époque impériale sont les Constitutions

• En l'an 13 sous le règne d'Auguste, les édits délibéraient en conseil impérial sont reconnus par le Sénat comme ayant une force obligatoire.

• Progressivement l'existence de cette délibération en conseil impérial disparaît, l'Empereur a une force législative propre

• 2e siècle = loi qui vient de l'Empereur prend le nom de Constitution, c'est ce que le prince a constitué et qui s'impose aux citoyens de l'Empire

• 3e siècle = Juris-consulte Ulpien de la dynastie des Sévéres affirme que la C° impériale ont la même autorité que la loi

V: Le développement de la jurisprudence:

• La jurisprudence n'est pas l'ensemble des décisions des tribunaux mais la science du droit = la doctrine --> émerge à l'époque d'Auguste, Labéon dit que certaines règles de droit résultent de la pratique

• Au 1er siècle, deux écoles de grands juristes s'affrontent : Les Sabiniens et les Proculiens, les uns plutôt conservateurs et les autres plutôt novateurs

• Grands juristes se voient reconnaître par l'Empereur une sorte d'autorité officielle: Ius Respondendi.

• Certains nombres de juristes se voient reconnaître le droit de donner des consultations officielles, des avis officiels au nom de l'Empereur

• Ce sont ces juristes qui méritent le nom de Juris-consulte, période de Haut-Empire on connaît le nom de 30 Juris-consulte

• Jurisprudence = source de droit sous l'autorité de l'Empereur

• Sous l'Empereur Hadrien on a le Juris-consulte Julien. Puis après, Gaius, Papinien, Paul, Ulpien, Modestin (= plus grands principats)