Le pouvoir législatif, exercé principalement par le Parlement, est la capacité de discuter, d'élaborer et de voter les lois qui régissent la société. En France, il est complété par le Conseil Constitutionnel, garant de la conformité des lois à la Constitution et de la régularité des élections.
Parlement
Ensemble des deux chambres législatives, l'Assemblée Nationale et le Sénat, chargées de voter les lois et de contrôler l'action du gouvernement.
Navette parlementaire
Procédure d'examen successif d'un texte de loi par l'Assemblée Nationale et le Sénat, jusqu'à l'adoption d'une version identique par les deux chambres. En cas de désaccord persistant, l'Assemblée Nationale a le dernier mot.
Motion de censure
Procédure par laquelle l'Assemblée Nationale peut engager la responsabilité politique du gouvernement et, si elle est votée à la majorité absolue, le contraindre à démissionner.
Conseil Constitutionnel
Institution chargée de veiller au respect de la Constitution, notamment en contrôlant la conformité des lois avant leur promulgation et en garantissant la régularité des élections nationales.
Le Parlement français est bicaméral, c'est-à-dire qu'il est composé de deux chambres : l'Assemblée Nationale et le Sénat. Sa fonction principale est l'exercice du pouvoir législatif, incluant le vote des lois et le contrôle de l'action gouvernementale.
L'Assemblée Nationale est composée de députés, élus pour un mandat de cinq ans au suffrage universel direct. Elle représente directement le peuple français. Ses attributions sont multiples : elle partage l'initiative des lois avec le gouvernement et le Sénat, vote les lois et le budget de l'État. Elle dispose également d'un pouvoir de contrôle significatif sur le gouvernement, notamment par le biais de la motion de censure, qui peut entraîner la démission du gouvernement. La réforme de 2008 a renforcé son rôle dans la détermination de l'ordre du jour parlementaire.
Le Sénat est composé de sénateurs, élus pour six ans au suffrage universel indirect par un collège de grands électeurs (élus locaux). Il assure la représentation des collectivités territoriales. Le Sénat participe à la discussion et au vote des lois. En cas de désaccord avec l'Assemblée Nationale sur un texte de loi, la procédure de la navette est mise en œuvre. Si le désaccord persiste, l'Assemblée Nationale a généralement le dernier mot. Le Président du Sénat assure l'intérim de la Présidence de la République en cas de vacance ou d'empêchement du Président.
Schéma des institutions de la Vème République
Le Conseil Constitutionnel est une institution essentielle de la Vème République. Il est composé de neuf membres, nommés pour neuf ans (trois par le Président de la République, trois par le Président de l'Assemblée Nationale et trois par le Président du Sénat), auxquels s'ajoutent les anciens Présidents de la République membres de droit. Son rôle principal est de veiller au respect de la Constitution. Il contrôle la conformité des lois à la Constitution avant leur promulgation. Il est également le garant de la régularité des élections nationales (présidentielles, législatives, sénatoriales) et des référendums, dont il proclame les résultats.
A retenir :
- Le Parlement, composé de l'Assemblée Nationale (députés élus au suffrage direct) et du Sénat (sénateurs élus au suffrage indirect), est le cœur du pouvoir législatif.
- L'Assemblée Nationale vote les lois, le budget et peut renverser le gouvernement via une motion de censure.
- Le Sénat discute les lois et représente les collectivités territoriales, son président assure l'intérim présidentiel.
- La navette parlementaire gère les désaccords entre les deux chambres, l'Assemblée Nationale ayant le dernier mot.
- Le Conseil Constitutionnel assure la conformité des lois à la Constitution et la régularité des élections.
