Le droit romain est l'ensemble des règles juridiques qui ont organisé la société de la Rome antique, de sa fondation en -753 jusqu'à la chute de l'Empire romain d'Occident en 476 après J.-C. Ce système juridique a profondément influencé les lois que nous connaissons aujourd'hui.
Lexique du Droit Romain Imperium
Pouvoir suprême détenu par certains magistrats romains, leur permettant de commander l'armée, de rendre la justice et de diriger l'État.
Patriciens et Plébéiens
Les Patriciens étaient les membres des familles les plus anciennes et les plus riches de Rome. Les Plébéiens formaient la majorité du peuple, souvent moins fortunés et avec moins de droits au début de la République.
Procédure accusatoire
Système judiciaire où une personne ne peut être jugée et condamnée que si elle a été accusée par un autre citoyen. Le juge ne peut pas agir de sa propre initiative.
Procédure inquisitoire
Système judiciaire où le juge peut agir d'office, c'est-à-dire lancer une enquête et poursuivre une personne sans qu'une accusation préalable ne soit portée par un citoyen.
Peine pécuniaire
Sanction qui consiste à payer une somme d'argent (une amende) pour réparer le tort causé ou punir une infraction.
L'organisation politique et juridique romaine Le droit romain a évolué avec les différentes périodes de l'histoire de Rome. Au début, sous la Royauté (de -753 à -509), les sources du droit sont rares. La justice était souvent rendue par des prêtres.
Sous la République (de -509 à -31 av. J.-C.), le pouvoir des rois est renversé. Des magistrats sont élus pour un an et partagent le pouvoir (principe de collégialité et d'annualité). Le Sénat, composé d'anciens magistrats, joue un rôle important. C'est un régime aristocratique. La Loi des XII Tables est mise par écrit pour garantir l'égalité entre patriciens et plébéiens.
Avec l'Empire (à partir de -31 av. J.-C.), le pouvoir se concentre progressivement entre les mains de l'Empereur. Il devient le seul maître et sa volonté a force de loi. Le régime tend vers le totalitarisme, l'État contrôlant de plus en plus d'aspects de la vie.
Les statuts des personnes à Rome La société romaine distinguait les personnes libres des non-libres. Parmi les libres, il y avait les citoyens et les pérégrins.
Les citoyens romains (patriciens et plébéiens) avaient de nombreux droits : se marier légitimement, faire du commerce, agir en justice, voter et être élus. Un enfant devenait citoyen si son père l'était. Les femmes pouvaient être libres mais n'avaient pas de droits politiques. L'Édit de Caracalla en 212 après J.-C. a étendu la citoyenneté à presque tous les habitants de l'Empire.
Les pérégrins étaient les habitants des territoires conquis qui n'avaient pas la citoyenneté romaine. Leurs droits variaient selon les accords passés avec Rome.
Les esclaves n'étaient pas considérés comme des personnes juridiques, mais comme des biens. Ils n'avaient pas de droits. L'esclavage était souvent le résultat de la guerre ou de la naissance (enfant d'une esclave). Leur condition s'est légèrement améliorée à la fin de la République.
Les procédures judiciaires romaines Au début de la République, la procédure accusatoire était la norme : un citoyen devait accuser un autre pour qu'un procès ait lieu. Les magistrats (comme les prêteurs) rendaient la justice, mais ne pouvaient pas accuser d'office.
Sous l'Empire, la procédure inquisitoire s'est développée. Le magistrat pouvait lancer une enquête et poursuivre les personnes sans accusation préalable. Cette procédure était moins réglementée et donnait plus de pouvoir au juge. La torture a été utilisée pour obtenir des aveux, surtout dans les affaires graves concernant l'État.
Infractions et peines à Rome Pour juger une infraction, l'intention de l'auteur était très importante. On distinguait plusieurs degrés d'infractions selon la volonté de la personne. Les enfants de moins de 7 ans étaient irresponsables. Il y avait des délits publics (contre la société, comme le crime de lèse-majesté contre l'Empereur) et des délits privés (contre un individu, comme le vol ou l'injure).
Les peines avaient plusieurs objectifs : corriger le coupable, l'éliminer de la société ou dissuader les autres de commettre des crimes. La peine de mort était appliquée pour les crimes graves, souvent en public pour servir d'exemple. D'autres peines corporelles incluaient les travaux forcés (mines, galères) ou l'exil (interdiction de l'eau et du feu).
Les peines infamantes visaient à déshonorer le coupable (comme le pilori ou le carcan). Les peines pécuniaires (amendes) étaient très courantes. La prison servait surtout à retenir les accusés avant leur jugement, et non comme une peine en soi.
Le juge avait une certaine liberté pour moduler la peine en fonction des circonstances : l'âge de l'accusé, son sexe (les femmes recevaient souvent des peines plus légères), la légitime défense, ou au contraire la récidive et l'atrocité du crime, qui pouvaient aggraver la sanction.
A retenir :
- Le droit romain a évolué de la Royauté à la République, puis à l'Empire, avec une concentration progressive du pouvoir.
- La société romaine était divisée en libres (citoyens, pérégrins) et non-libres (esclaves), avec des droits très différents.
- Les procédures judiciaires sont passées d'un système accusatoire (accusation par un citoyen) à un système inquisitoire (le juge agit d'office, avec usage de la torture).
- Les infractions étaient jugées selon l'intention de l'auteur et classées en délits publics ou privés.
- Les peines visaient à corriger, éliminer ou dissuader, et comprenaient la peine de mort, des peines corporelles, infamantes et pécuniaires.
- Le juge pouvait adapter la peine en fonction de diverses circonstances (âge, sexe, récidive).