La Révolution Française (1789-1799) a profondément transformé le droit criminel en France. Cette période marque le passage d'un système pénal hérité de l'Ancien Régime, souvent jugé arbitraire et cruel, vers des principes de justice plus humains et égalitaires. Cependant, elle a aussi connu des moments de recul importants, notamment pendant la Terreur.
DDHC
La Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen, texte fondamental de 1789, qui pose les bases des libertés et des droits en France, y compris en matière de justice.
Cahiers de doléances
Listes de plaintes et de souhaits rédigées par les Français en 1789 pour être présentées au roi, exprimant notamment des critiques sur la justice de l'époque.
Guillotine
Machine inventée pendant la Révolution pour une exécution rapide et jugée plus humaine, devenant le seul mode d'exécution capitale en 1791.
Jury
Groupe de citoyens tirés au sort, chargés de décider de la culpabilité (jury d'accusation) ou de l'innocence (jury de jugement) d'une personne accusée.
Terreur
Période de la Révolution Française (1793-1794) caractérisée par des mesures d'exception et une justice très sévère pour éliminer les ennemis de la République.
Les fondements de la réforme pénale
Avant la Révolution, la justice de l'Ancien Régime était très critiquée. Les Cahiers de doléances de 1789 réclamaient la fin de la torture, du secret des procès et des peines jugées trop cruelles comme le bûcher ou l'écartèlement. Le roi Louis XVI avait déjà commencé des réformes, en supprimant la torture préparatoire en 1780 et toute forme de torture en 1788. Il avait aussi demandé que les jugements soient motivés et qu'un délai soit accordé avant les exécutions pour permettre un recours en grâce.
La Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen (DDHC) du 26 août 1789 a posé les grands principes d'une nouvelle justice. Elle a affirmé la légalité des délits et des peines (seule la loi peut définir un crime et sa punition), la non-rétroactivité de la loi pénale (on ne peut être jugé que par une loi existante au moment du crime) et la présomption d'innocence (toute personne est innocente tant qu'elle n'est pas prouvée coupable).
Les avancées de l'Assemblée Constituante
L'Assemblée Constituante (1789-1791) a mis en place des réformes majeures pour rendre la justice plus juste et transparente. Elle a rétabli le droit pour l'accusé d'avoir un avocat et a supprimé l'obligation pour l'accusé de prêter serment. Les audiences sont devenues publiques, mettant fin au secret des procès de l'Ancien Régime, et l'interrogatoire sur la sellette (où l'accusé était exposé au public sans connaître les charges) a été aboli.
Toutes les anciennes juridictions (tribunaux du roi, des seigneurs, de l'Église) ont été supprimées. Un nouveau système judiciaire a été créé avec des tribunaux de police municipale (pour les petites infractions), des tribunaux de police correctionnelle (pour les délits) et des tribunaux criminels (pour les crimes graves) dans chaque département. Les juges étaient désormais élus.
Une grande nouveauté a été l'introduction du jury, inspiré du modèle anglais. Il y avait un jury d'accusation (8 citoyens) pour décider si les charges étaient suffisantes pour un procès, et un jury de jugement (12 citoyens) pour statuer sur la culpabilité de l'accusé. Les jurés devaient jurer de juger en toute impartialité, selon leur conscience.
Le Code pénal de 1791
Le projet de Code pénal, présenté par Le Pelletier de Saint-Fargeau, proposait d'abolir la peine de mort, sauf pour les chefs de rébellion. Il voulait des peines plus humaines, proportionnées au crime, publiques et durables. Il souhaitait aussi supprimer les crimes liés à la religion et les mutilations, et généraliser l'emprisonnement comme peine.
Le Code pénal, adopté le 6 octobre 1791, n'a pas aboli la peine de mort. Cependant, il a décidé que l'exécution serait la plus rapide possible et sans torture, en utilisant la guillotine. Les autres peines comprenaient les peines des fers (travaux forcés) et la prison. De nombreuses infractions de l'Ancien Régime, comme l'hérésie ou la sorcellerie, ont disparu. Le droit de grâce du roi a été supprimé.
Les reculs de la Terreur
À partir de 1793, dans un contexte de guerre et de menaces internes, la Révolution a mis en place la Terreur. L'objectif était d'éliminer rapidement les ennemis de la République (royalistes, émigrés, prêtres réfractaires...). Des tribunaux d'exception, comme le Tribunal révolutionnaire de Paris, ont été créés.
La procédure est devenue très expéditive : les jugements étaient sans appel et les exécutions immédiates. Pour les émigrés, il n'y avait plus de jury. La loi des suspects (17 septembre 1793) a permis d'arrêter et de juger des personnes simplement
supposées dangereuses
sans preuves formelles. La loi du 22 prairial an II (10 juin 1794) a marqué le début de la Grande Terreur, supprimant l'interrogatoire préalable et le droit à un défenseur. Seules deux décisions étaient possibles : l'acquittement ou la mort.
A retenir :
- La Révolution Française a transformé le droit criminel, passant d'un système arbitraire et cruel à des principes de justice plus humains.
- La DDHC a établi les principes de légalité, de non-rétroactivité et de présomption d'innocence.
- L'Assemblée Constituante a introduit des réformes majeures : droit à l'avocat, publicité des débats, suppression des anciennes juridictions et création de nouveaux tribunaux, et l'instauration du jury.
- Le Code pénal de 1791 a maintenu la peine de mort (par guillotine), mais a supprimé la torture et de nombreuses infractions liées à la religion.
- La période de la Terreur a marqué un recul important avec une justice d'exception, des procédures expéditives et la loi des suspects, suspendant de nombreuses garanties individuelles.