Définitions
Contrat
Engagement ou convention qui crée des obligations entre deux ou plusieurs personnes / contractants.
Clauses
Phrase ou ensemble de phrases contenues dans le texte du contrat qui définit les droits et les obligations des personnes concernées par cet acte
Un contrat
- Signé entre la banque et son client
- Clauses non négociables
- Droits et obligations pour chaque partie
- Durée indéterminée
Pourquoi?
- Sécurité
- Facilité de gestion
- Obligation
- Encaisser des intérêts
- Qualité d'accueil et de services
- ... Activités illicites
