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Post-Bac
1

Le 1er ministre

Organisationa administrative

Définition

1er ministre
Le Premier ministre est le chef du gouvernement dont il coordonne et conduit la politique.

Le 1e ministre est nommé par le Président. Si on peut penser que son statut le différencie des autres ministres ce n'est pas le cas. Il a le même salaire que le Président (mais pas de retraite).

Il ne peut pas démissionner, seul le président peut mettre fin à sa fonction. Il a contrairement au Président une responsabilité civile.

Il dirige l'action du gouvernement (article 21).

Il est assisté par le secrétaire général du gouvernement pour :

  • préparer l'ordre du jour au conseil des ministres
  • établir les décisions prises
  • saisir pour avis le CE sur le surjets de textes soumis au conseil des ministres
  • doit suivre la procédure législative
  • s'assurer que les textes de lois soient les + respectueux possible

Il a aussi un pouvoir réglementaire. C'est à lui qu'appartient la décision de prendre les règlements nécessaires à l'application des lois (article 34).

Il a aussi un rôle important dans la procédure législative. C'est le seul à disposer de l'initiative des lois : a aussi le choix de la chambre devant laquelle sera étudié le texte, choisi de retirer les amendements déposé, décide d'opter pour des procédures particulières. Mais il peut aussi consulter le conseil des ministres, saisir le CC, demander des avis, demander au sénat l'approbation d'une politique générale, demander au président de prendre l'initiative d'une révision de constitution et doit donner un avis au président si il veut dissoudre l'AN.

A retenir :

Le 1e ministre est nommé par le Président de la République. Il a différentes attributions : dans la procédure législative, a le pouvoir réglementaire, la direction du gouvernement. Ces attributions étant encadrés par la constitution. Il est accompagné parfois de ses collègues dans ses attributions, dans ses décisions.

Post-Bac
1

Le 1er ministre

Organisationa administrative

Définition

1er ministre
Le Premier ministre est le chef du gouvernement dont il coordonne et conduit la politique.

Le 1e ministre est nommé par le Président. Si on peut penser que son statut le différencie des autres ministres ce n'est pas le cas. Il a le même salaire que le Président (mais pas de retraite).

Il ne peut pas démissionner, seul le président peut mettre fin à sa fonction. Il a contrairement au Président une responsabilité civile.

Il dirige l'action du gouvernement (article 21).

Il est assisté par le secrétaire général du gouvernement pour :

  • préparer l'ordre du jour au conseil des ministres
  • établir les décisions prises
  • saisir pour avis le CE sur le surjets de textes soumis au conseil des ministres
  • doit suivre la procédure législative
  • s'assurer que les textes de lois soient les + respectueux possible

Il a aussi un pouvoir réglementaire. C'est à lui qu'appartient la décision de prendre les règlements nécessaires à l'application des lois (article 34).

Il a aussi un rôle important dans la procédure législative. C'est le seul à disposer de l'initiative des lois : a aussi le choix de la chambre devant laquelle sera étudié le texte, choisi de retirer les amendements déposé, décide d'opter pour des procédures particulières. Mais il peut aussi consulter le conseil des ministres, saisir le CC, demander des avis, demander au sénat l'approbation d'une politique générale, demander au président de prendre l'initiative d'une révision de constitution et doit donner un avis au président si il veut dissoudre l'AN.

A retenir :

Le 1e ministre est nommé par le Président de la République. Il a différentes attributions : dans la procédure législative, a le pouvoir réglementaire, la direction du gouvernement. Ces attributions étant encadrés par la constitution. Il est accompagné parfois de ses collègues dans ses attributions, dans ses décisions.