Définition
Droit objectif
Ensemble des règles juridiques qui régissent la vie en société et assurent l'ordre public.
Norme
Règle de conduite imposée par une autorité.
Légalité
Conformité des actes ou des règles au droit en vigueur.
Constitution
Ensemble des règles fondamentales qui régissent l'organisation et le fonctionnement d'un État.
Fonctions du droit objectif
Le droit objectif a pour principale fonction de réguler les comportements au sein de la société. En établissant des normes, il instaure un cadre qui permet d'organiser les relations entre individus, mais également entre les citoyens et l'État. Les règles de droit contribuent à l'établissement de la sécurité juridique en assurant la prévisibilité des actes et des décisions de justice.
Le droit objectif protège aussi les intérêts des citoyens en garantissant des droits et libertés fondamentaux. Les lois, règlements et autres textes juridiques mettent en place des mécanismes de défense et de protection au bénéfice des individus.
Sources du droit objectif
Les sources du droit objectif comprennent plusieurs éléments, notamment la Constitution, les lois, les règlements, les décisions des tribunaux, et les coutumes. La hiérarchie de ces normes est essentielle pour comprendre leur application et leur interdépendance.
La Constitution, étant au sommet de la hiérarchie, guide et limite l'élaboration des autres normes. Les lois, adoptées par le parlement, doivent respecter le cadre constitutionnel. Les règlements, élaborés par le pouvoir exécutif, doivent s'aligner sur les lois.
Les décisions des tribunaux incarnent la jurisprudence, qui, bien qu'elle ne soit pas une source formelle du droit dans les systèmes de droit civil, joue un rôle crucial dans l'interprétation des lois.
Principes fondamentaux du droit objectif
Le principe de légalité est un des piliers du droit objectif, signifiant que toute norme doit être conforme à la loi. La légalité assure que le pouvoir s'exerce dans les limites du droit et de manière contrôlée.
Un autre principe est celui de la sûreté, qui protège les individus contre l'arbitraire. Le droit objectif assure cette protection en imposant des procédures équitables dans l'application de la loi.
L'égalité est également centrale dans le droit objectif, garantissant que chacun est jugé et traité de la même façon par la loi, indépendamment de ses caractéristiques personnelles.
A retenir :
En résumé, le droit objectif est l'ensemble des règles juridiques qui organisent la société et assurent l'ordre public. Ses fonctions incluent la régulation des comportements et la protection des droits des citoyens. Les sources du droit objectif, telles que la Constitution, les lois, et la jurisprudence, permettent d'organiser ces règles en une hiérarchie cohérente. Enfin, les principes de légalité, de sûreté et d'égalité sont au cœur du droit objectif, garantissant son application juste et équitable.
