A. Problème de la légitimité de la représentation

Effondrement du mythe de la décision - Remise en cause de la rationalité de la décision. ?

H.Simon et J.March - Organizations en 1958 - Les décideurs pratiquent sous contrat, avec des connaissances incomplètes et limitées. Les décisions sont donc toujours sous-optimales.

March et Olson dans un article célèbre de 1972, intitulé Le modèle de la poubelle, décrivent le processus de décision comme une interaction entre 4 facteurs :

• mes problèmes,
• les solutions,
• les acteurs
• les opportunités de choix.

Tout se passe comme si ces 4 facteurs interagissaient de manière chaotique sans qu’il n’y ait véritablement de cohérence : sorte d’anarchie organisée.

1980s, tournant néo-libéral - S.Brui- crise du modèle substantialiste de l’action publique.

Modèle de l’Etat modernisateur - Dans cette configuration de pouvoir et dans ce modèle d’action publique, les relations entre l’administration, le gouvernement et la société sont relativement stables et pacifiées = mécanismes de néo-corporatisme (syndicats, formes de régulation croisées ex FNSEA) et mécanisme de planification.

Dans ce modèle la question de la participation citoyenne dans la décision publique ne se pose pas = la société est tout à la fois représentée par des organisations jugées représentatives, et dans la mesure où la décision politique est prise par des autorités qui sont perçues comme légitimes.

Dans ce modèle, les représentants gouvernent apparemment au nom du peuple sans avoir de compte à rendre. Il suffit que l’Etat invoque l’intérêt général pour que cette revendication soit acceptée -> Mai 68, demande d’expression à laquelle le pouvoir gaulliste a eu du mal à répondre. Ce mouvement de mai 68 qui a traversé d’autres sociétés, selon G. Chamayou aurait provoqué le tournant néolibéral autoritaire. Parce que les autorités ont eu peur de cette demande de participation, en particulier dans les usines, que l’élite dirigeante a commencé à encourager des politiques visant à affaiblir les salariés.

Comment les choses se sont-elles mis en place ?

W. Spreeck - Processus d’endettement de l’Etat, Etat affaibli et mis sous la tutelle des marchés. + Phénomènes de décentralisation du pouvoir et d’européanisation = Multiplication d’acteurs légitimes de la décision, susceptibles d’influencer le processus de décision.

Donc on en revient à S.Brui - Crise du modèle français de politique publique = conduite de l’action publique a été de plus en plus difficile.

-> La référence généralisée à l’intérêt général est devenue de moins en moins efficace, de + en + contestable = La définition de l’intérêt général de l’Etat s’est vue confrontée à d’autres définitions (de groupes sociaux, de l’UE).

Ainsi - Bernard Manin = On est passé d’une définition substantielle de la légitimité à une définition procédurale.

Dorénavant la décision doit être prise par une autorité légitime mais EN PLUS il faut que le processus de décision soit considéré comme légitime aussi.

B. La gouvernance contre la démocratie ?

La gouvernance :

• Pluralité des acteurs
• Porosité de la frontière public/privé
• Décentrement à l’égard de l’Etat
• Formes de négociation et de collaboration = régulation souple.
• Echelles territoriales multiples.

Cette notion de gouvernance a un caractère descriptif mais aussi normatif.

-> Montée de l’idéologie de la gouvernance, opposant la « bonne » gouvernance au « mauvais » gouvernement, contribue à disqualifier un peu plus l’autorité politique et singulièrement l’Etat. Elle contribue aussi à valoriser l’apport à la fois des acteurs privés et des référentiels issus de l’entreprise privée.

Elle est considérée par certains comme la seule forme de régulation appropriée aux sociétés complexes.

Mais plusieurs auteurs ont pointé les effets pervers et les limites de ces évolutions.

1/ L’influence croissante des acteurs issus du monde de l’entreprise = un déséquilibre du pouvoir de décision, ou en tout cas des décisions beaucoup plus favorables aux entreprises qu’au reste de la population.

2/ Pour Jean-Pierre Gaudin, la gouvernance ne fait pas disparaître les asymétries de ressources, d’influence, de pouvoir d’agir entre les partenaires.

3/ L’opacité de ces dispositifs de gouvernance, de ces arènes de négociation, qui non seulement ne sont pas ouvertes aux citoyens le plus souvent et qui de plus ne sont pas lisibles par lui, ne sont pas compréhensibles de l’extérieur = problème d’imputation de la décision, qui devient de plus en plus compliquée pour les citoyens, et qui met à mal l’un des ressorts principaux de la représentation.