La société d'ordres et les échecs de Louis XVI : Vers la convocation des États généraux

La société d'ordres est le système social de l'Ancien Régime, divisant la population en groupes inégaux et hiérarchisés. Cette structure, avec ses privilèges, a été une cause majeure de la crise qui a mené à la Révolution française.

À la fin de l'Ancien Régime, la société française est divisée en trois ordres : le Clergé, la Noblesse et le Tiers-État. Cette division, héritée du Moyen-Âge, est censée organiser la société selon des fonctions spécifiques : prier pour le Clergé, combattre pour la Noblesse, et travailler pour le Tiers-État.

Chaque ordre bénéficie de privilèges ou subit des contraintes différentes. Les ordres privilégiés sont le Clergé et la Noblesse, exemptés de nombreux impôts comme la taille royale. Le Tiers-État, qui représente 96% de la population, supporte la majeure partie des impôts et des charges.

À la veille de la Révolution, cette organisation sociale est de plus en plus critiquée. Les privilèges sont perçus comme injustes et la mobilité sociale est presque impossible. Les grands bourgeois du Tiers-État, souvent plus riches que certains nobles, sont particulièrement sensibles aux idées des Lumières qui prônent l'égalité.

Louis XVI monte sur le trône en 1774. Le royaume est profondément endetté, notamment à cause de la participation à la Guerre d'Indépendance des États-Unis. Des réformes sont urgentes pour éviter la banqueroute.

Louis XVI annule la réforme Maupeou de Louis XV, qui avait brisé l'opposition des Parlements. Cela redonne aux Parlements leurs anciennes prérogatives, notamment le droit d'enregistrer les lois et d'émettre des remontrances, ce qui va compliquer les tentatives de réformes.

Plusieurs ministres tentent de réformer le système fiscal et administratif, mais se heurtent à l'opposition des privilégiés et des Parlements.

Turgot (1774-1776) : Contrôleur général des finances, il propose d'abolir la corvée royale (travail gratuit des paysans pour le roi) et de la remplacer par un impôt payé par tous les propriétaires fonciers, y compris les nobles. Il souhaite aussi supprimer les corporations de métiers. Ces réformes sont bloquées par les Parlements et Turgot est renvoyé.

Necker (1777-1781) : Directeur général des finances, il refuse d'augmenter les impôts et recourt à l'emprunt. Il tente une réforme administrative en créant des assemblées provinciales, composées pour moitié du Tiers-État et votant par tête. Cette expérimentation est un succès mais n'est pas généralisée à cause de l'opposition des Parlements, qui craignent de perdre leurs pouvoirs. Necker démissionne en 1781.

Calonne (1783-1787) : Contrôleur général des finances, il propose un nouvel impôt général, la subvention territoriale, qui serait payé par tous les propriétaires fonciers sans exception. Pour contourner les Parlements, il réunit une Assemblée de notables en 1787. Cependant, cette assemblée refuse son projet et propose la convocation des États généraux. Calonne est renvoyé.

Loménie de Brienne (1787-1788) : Principal ministre, il reprend l'idée de la subvention territoriale et d'un impôt sur le timbre. Le Parlement de Paris refuse d'enregistrer ces réformes, affirmant que seuls les États généraux sont compétents pour accorder de nouveaux impôts. Louis XVI tente d'imposer ses réformes par un lit de justice, mais les Parlements résistent et sont soutenus par l'opinion publique. Loménie de Brienne abandonne ses réformes et promet la convocation des États généraux pour 1792.

Lamoignon (1788) : Garde des sceaux, il tente une réforme judiciaire pour briser l'influence des Parlements. Il crée une Cour plénière pour enregistrer les lois importantes, retirant cette prérogative aux Parlements. Cette réforme provoque une révolte générale, notamment la 'Journée des Tuiles' à Grenoble. Face à cette opposition, le roi rappelle Necker et ordonne la convocation des États généraux.

En août 1788, Louis XVI ordonne la convocation des États généraux pour mai 1789. C'est un événement majeur, car la dernière réunion datait de 1614. La question des modalités de cette assemblée est cruciale : doit-on innover ou suivre les traditions ?

Traditionnellement, chaque ordre a le même nombre de députés et vote par ordre, ce qui avantage les ordres privilégiés. Le Tiers-État réclame le doublement de ses représentants et le vote par tête, comme cela avait été expérimenté dans les assemblées provinciales.

En janvier 1789, le roi concède le doublement du Tiers-État, mais maintient le vote par ordre. Cette décision ne satisfait personne. Un processus électoral est lancé, et des cahiers de doléances sont rédigés, exprimant les vœux des sujets du royaume. L'abbé Sieyès, dans son ouvrage 'Qu'est-ce que le Tiers-État ?', affirme que le Tiers-État représente la nation entière et réclame une assemblée unique.