Les négociations contractuelles sont classées sous le le ligne de la liberté. Cette rupture est libre par chacunes des parties n'importe quand sans engager saresponsabilité et cela meme si les pourparlers étaient avancés, celui qui décide de les rompre n'a pas à motiver sa décision.
A retenir :
Cela étant le droit de rompre les négociaitons n'est pas discrétionnaire et peut etre exercé de facon abusive et fautive. Dans ce cas son auteur engage sa responsabilité à l'égard de son partenaire.
LA CARCTERISATION D'UNE RUPTURE ABUSIVE :
La rupture abusive
La rupture des négociations pouvait engager la responsabilité de son auteur lorsqu'elle révélait une légèreté blamable ou une intention de nuire.
A retenir :
Dans l'arret du 20 mars 1972, la Cour de Cassation a considérée que l'auteur de la rupture avait commis une faute en rompant sans raison légitime, brutalement et unilatéralement des pourparlers avancés.
Le juge relève un faisceau d'indice pour la caractérisation de la rupture abusive :
- L'avancement des pourparlers
- La brutalité avec la rupture a été notifiée
- Le volteface d'une partie qui a fait croire à la conclusion du contrat
- Absences de motifs légitimes
C'est à la victime d'apporter la preuve de la faute.
LA RESPONSABILITE POUR RUPTURE ABUSIVE :
En faisant un usage abusif de son droit de rompre, l'auteur de la rupture commet une faute de nature à engager sa responsabilité, obligeant à réparer le dommage causé.
LA NATURE DE LA RESPONSABILITE :
Le droit de la responsabilité civile
Le droit de la responsabilité civile connait une grande distinction entre 2 ordres de responsabilités :
-La responsabilité contractuelle : "l'inexecution d'un contrat valablement formé"
-La responsabilité extracontractuelle : celle qui nait d'un fait générateur extracontractuel
A retenir :
La responsabilité encourue par l'auteur d'une rupture abusive est une responsabilité de nature extracontractuelle, elle ne pourra donner lieu qu'au versement de dommages et interets sur le fondement de la nature extracontratuelle de l'article 1240 du code civil.
LE PREJUDICE REPARABLE
L'arret du 26 novembre 2023, arret Manoukian a envisageait deux solution :
- L'indemnisation de la perte de change d'obtenir les gains escomptés du contrat.
- Le remboursement unique des frais engagés pour les négociations.
A retenir :
La Cour de cassation a considérée que "la victime n'avait droit qu'à l'indemnisation de la seule perte subie".
La responsabilité extracontractuelle ne peut etre engagé qu'a trois conditions : faute, préjudice et lien de causalité
C'est seulement dans les circonstances de la rupture qu'une faute peut éventuellement etre décelée or ces ciconstances fautives n'ont pas de lien de causalité avec le préjudice consistant pour la victimpe à ne pas avoir pu conclure le contrat car l'auteur de la rupture avait bien le droit de rompre si bien que meme sans ces circonstances fautives le contrat aurait pu etre rompu.
A retenir :
Cet arret a été réceptionné par l'ordonnance de 2016 à l'article 1112 alinéa 2 du code civil disposant que "en cas de faute commise dans les négociations, la réparation du préjudice qui est résulte ne peut avoir pour objet de compenser ni la perte des avantages attendus du contrat non conclu, ni la perte de chance d'obtenir ces avantages".
La jurisprudence considère que la part de chance de conclure le meme contrat avec un tiers est un préjudice indemnisable si cette opportunité est caractérisée. La Cour de Cassation a réduit de facon considérable l'interet de plaider la rupture abusive des pourparlers, donnant lieu à un changement de stratégie de la part des plaideurs, plutot que d'invoquer une rupture fautive des pourparlers. La rupture devient aujourd'hui plutot une inexécution contractuelle d'un contrat déjà formé ouvrant le droit de demander à solliciter une exécution forcée ou l'indemnistration de la perte de chance.