Pour qu'il y est faute; il faut qu'il y est ces deux éléments :
La théorie du risque permet d'engager la responsabilité d'une personne P ou M sans avoir à prouver une faute de sa part. Chacun doit assumer que ses actes fassent prendre un risque à autrui.
La théorie de la garantie : la réparation du préjudice subi par la victime est considérée comme une priorité sociale et son indemnisation est fortement facilitée, sans prise en compte du comportement de l'auteur du dommage.
Les conditions de mis en oeuvre de la RCEC
La victime doit toujours apporter la preuve de ces 3 éléments :
DOMMAGE + FAIT GÉNÉRATEUR + LIEN DE CAUSALITÉ = RESPONSABILITÉ DÉLICTUELLE
Un dommage est une condition indispensable de la mise en oeuvre de la responsabilité civile. Il peut être matériel, matériel ou corporel.
Responsabilité du fait personnel :
Responsabilité du fait d'autrui : permet à la victime d'augmenter ses chances de réparation. Elle met en jeu une responsabilité supplémentaire, celle des personnes dont la solvabilité paraît supérieur aux possibilité de l'auteur principal : l'Etat (les instituteurs), les parents (les mineurs), les artisans (apprentis).
Responsabilité du fait des choses : La responsabilité du fait des choses concerne la situation dans laquelle un individu engage sa responsabilité délictuelle à la suite d'un préjudice qu'il aurait causé à autrui par le biais d'une chose dont il aurait eu l'usage, la direction et le contrôle au moment du dommage.
Existence de causalité si le fait considéré a aggravé un dommage provoqué par d'autres raisons simultanées du fait générateur.
Le lien doit être certains : établie / nécessaire à la survenue du dommage
le lien doit être direct : théorie de la causalité adéquate. Quand plusieurs éléments sont à l'origine du dommage, on choisit les causes qui d'après le cours habituel des choses rendaient probable le dommage.
La preuve de causalité revient au demandeur quand l'agent du dommage est identifié. Quand l'agent du dommage n'est pas identifiable.
Pour qu'il y est faute; il faut qu'il y est ces deux éléments :
La théorie du risque permet d'engager la responsabilité d'une personne P ou M sans avoir à prouver une faute de sa part. Chacun doit assumer que ses actes fassent prendre un risque à autrui.
La théorie de la garantie : la réparation du préjudice subi par la victime est considérée comme une priorité sociale et son indemnisation est fortement facilitée, sans prise en compte du comportement de l'auteur du dommage.
Les conditions de mis en oeuvre de la RCEC
La victime doit toujours apporter la preuve de ces 3 éléments :
DOMMAGE + FAIT GÉNÉRATEUR + LIEN DE CAUSALITÉ = RESPONSABILITÉ DÉLICTUELLE
Un dommage est une condition indispensable de la mise en oeuvre de la responsabilité civile. Il peut être matériel, matériel ou corporel.
Responsabilité du fait personnel :
Responsabilité du fait d'autrui : permet à la victime d'augmenter ses chances de réparation. Elle met en jeu une responsabilité supplémentaire, celle des personnes dont la solvabilité paraît supérieur aux possibilité de l'auteur principal : l'Etat (les instituteurs), les parents (les mineurs), les artisans (apprentis).
Responsabilité du fait des choses : La responsabilité du fait des choses concerne la situation dans laquelle un individu engage sa responsabilité délictuelle à la suite d'un préjudice qu'il aurait causé à autrui par le biais d'une chose dont il aurait eu l'usage, la direction et le contrôle au moment du dommage.
Existence de causalité si le fait considéré a aggravé un dommage provoqué par d'autres raisons simultanées du fait générateur.
Le lien doit être certains : établie / nécessaire à la survenue du dommage
le lien doit être direct : théorie de la causalité adéquate. Quand plusieurs éléments sont à l'origine du dommage, on choisit les causes qui d'après le cours habituel des choses rendaient probable le dommage.
La preuve de causalité revient au demandeur quand l'agent du dommage est identifié. Quand l'agent du dommage n'est pas identifiable.