• Réparer les dommages causés d'autrui soit en nature (remise en état), soit par équivalent (DI). Il faut le préjudice subi.
• Punir: si le fondement de la faute + négligence + imprudence
• Prévenir l'apparition du dommage. Prévention par le jeu de l'adage "nul n'est censé ignorer la loi". Prévention par l'application du principe de précaution.

Pour qu'il y est faute; il faut qu'il y est ces deux éléments :

1. l'élément matériel : il s'agit des circonstances précises dans lesquelles le dommage a été causé. La faute peut être de commission (acte positif) o d'omission, si elle résulte d'une abstention
2. l'élément volontaire : la faute est voulue, si ce n'est dans les conséquences du moins dans les éléments de fait qui les ont déclenchées.

La théorie du risque permet d'engager la responsabilité d'une personne P ou M sans avoir à prouver une faute de sa part. Chacun doit assumer que ses actes fassent prendre un risque à autrui.

La théorie de la garantie : la réparation du préjudice subi par la victime est considérée comme une priorité sociale et son indemnisation est fortement facilitée, sans prise en compte du comportement de l'auteur du dommage.

Un dommage est une condition indispensable de la mise en oeuvre de la responsabilité civile. Il peut être matériel, matériel ou corporel.

• dommage corporel : atteinte à l'intégrité physique d'une personne. Le dommage corporel est de 2 ordres, selon qu'il porte sur la lésion d'intérêts patrimoniaux (atteintes au patrimoine; elles sont évaluables en argent) ou extrapatrimoniaux ( atteintes pas issues de son patrimoine donc pas de valeur pécuniaire).
• dommage matériel : il consiste en une atteinte matérielle à un bien; il s'analyse comme une lésion d'intérêts patrimoniaux directs évaluables en argent.
• dommage moral "pur" : ces les droits extrapatrimoniaux d'une personne tel que l'honneur, la considération et la réputation, la vie privée, le droit à l'image, tout ce qui touche aux libertés ou droit moral des auteurs.

Responsabilité du fait personnel :

• l'élément matériel : c'est un fait, un agissement de l'homme, un comportement qui peut se trauire par une action ou une abstention.
• l'élément moral : commettre une faute, qu'elle soit intentionnelle ou non intentionnelle, suppose une volonté libre et le discernement.

Responsabilité du fait d'autrui : permet à la victime d'augmenter ses chances de réparation. Elle met en jeu une responsabilité supplémentaire, celle des personnes dont la solvabilité paraît supérieur aux possibilité de l'auteur principal : l'Etat (les instituteurs), les parents (les mineurs), les artisans (apprentis).

Responsabilité du fait des choses : La responsabilité du fait des choses concerne la situation dans laquelle un individu engage sa responsabilité délictuelle à la suite d'un préjudice qu'il aurait causé à autrui par le biais d'une chose dont il aurait eu l'usage, la direction et le contrôle au moment du dommage.

Existence de causalité si le fait considéré a aggravé un dommage provoqué par d'autres raisons simultanées du fait générateur.

Le lien doit être certains : établie / nécessaire à la survenue du dommage

le lien doit être direct : théorie de la causalité adéquate. Quand plusieurs éléments sont à l'origine du dommage, on choisit les causes qui d'après le cours habituel des choses rendaient probable le dommage.

La preuve de causalité revient au demandeur quand l'agent du dommage est identifié. Quand l'agent du dommage n'est pas identifiable.