La responsabilité du fait d'autrui, c'est quand une personne est tenue responsable des dommages causés par une autre personne qu'elle est censée surveiller, diriger ou contrôler. C'est un principe important du droit civil qui vise à protéger les victimes.
Responsabilité civile
Obligation de réparer un dommage causé à autrui, que ce soit par sa propre faute, par les actes d'une personne dont on est responsable, ou par une chose que l'on a sous sa garde.
Présomption de responsabilité
Situation où la loi considère qu'une personne est responsable sans que la victime ait besoin de prouver sa faute. C'est à la personne présumée responsable de prouver le contraire pour s'exonérer.
Commettant
Personne (souvent un employeur) qui donne des ordres ou des instructions à une autre personne (le préposé) et qui est responsable des dommages causés par cette dernière dans l'exercice de ses fonctions.
Force majeure
Événement imprévisible, irrésistible et extérieur qui empêche une personne d'exécuter ses obligations ou d'éviter un dommage. Cela peut permettre de s'exonérer de sa responsabilité.
La responsabilité des parents 
Les parents sont responsables des dommages causés par leurs enfants mineurs. Cette règle est prévue par l'article 1242 alinéa 4 du Code civil. Peu importe que l'enfant soit chez l'un ou l'autre parent, tant qu'ils ont l'autorité parentale.
C'est une présomption de responsabilité de plein droit. Cela signifie que la victime n'a pas à prouver une faute des parents. Pour que les parents ne soient pas tenus responsables, ils doivent prouver que le dommage est dû à un cas de force majeure (un événement imprévisible et irrésistible) ou à la faute de la victime elle-même. Le fait de ne pas avoir bien surveillé l'enfant ne suffit plus à s'exonérer.
Les parents sont responsables des actes de leurs enfants mineurs.
La responsabilité des commettants (employeurs) 
Les commettants, c'est-à-dire les employeurs ou ceux qui donnent des ordres, sont responsables des dommages causés par leurs préposés (leurs employés ou ceux qui reçoivent les ordres). C'est l'article 1242 alinéa 5 du Code civil qui le prévoit.
Cette responsabilité s'applique si trois conditions sont remplies :
- Il doit y avoir un lien de subordination (l'employé reçoit des ordres de l'employeur).
- Le dommage doit avoir été causé par le préposé.
- La faute doit avoir été commise pendant que le préposé exerçait ses fonctions.
Le commettant peut s'exonérer s'il prouve que le dommage est dû à un cas de force majeure, à la faute d'un tiers ou à la faute de la victime. Il peut aussi prouver que le préposé a agi en dehors de ses fonctions, sans autorisation (abus de fonction).
L'employeur est responsable des dommages causés par son employé au travail.
La responsabilité des artisans 
Les artisans sont responsables des dommages causés par leurs apprentis. C'est une obligation de surveillance prévue par l'article 1242 alinéa 6 du Code civil. C'est une présomption simple de faute.
Pour que la responsabilité de l'artisan soit engagée, il faut :
- Que l'apprenti reçoive un enseignement professionnel.
- Que l'apprenti habite chez l'artisan.
- Qu'il y ait un lien entre l'apprentissage et le dommage causé.
- Que l'apprenti ait commis une faute.
L'artisan peut s'exonérer s'il prouve que le dommage est dû à une cause étrangère (comme la force majeure ou la faute d'un tiers) et qu'il n'a pas commis de faute lui-même.
L'artisan est responsable des actes de son apprenti sous certaines conditions.
La responsabilité des instituteurs (enseignants) 
Les instituteurs sont responsables des dommages causés par leurs élèves pendant le temps où ils sont sous leur surveillance. Cette règle est aussi prévue par l'article 1242 alinéa 6 du Code civil. Cela concerne tous les enseignants, sauf ceux de l'enseignement supérieur.
Contrairement aux parents, la faute de l'instituteur doit être prouvée par la victime. Si l'instituteur dépend d'un organisme national, c'est l'État qui se substitue à lui pour indemniser la victime.
A retenir :
- La responsabilité du fait d'autrui, c'est être responsable des dommages causés par une autre personne.
- Les parents sont responsables des actes de leurs enfants mineurs (présomption de plein droit).
- Les commettants (employeurs) sont responsables des actes de leurs préposés (employés) pendant le travail.
- Les artisans sont responsables des actes de leurs apprentis, sous des conditions spécifiques de formation et de vie.
- Les instituteurs sont responsables des actes de leurs élèves pendant le temps de la surveillance.
- Dans la plupart des cas, il est possible de s'exonérer en prouvant une force majeure ou la faute de la victime.