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La responsabilité civile

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Terminale

la responsabilité civile

droit

À Savoir

le dommage doit être certain, peu importe qu’il soit futur ou qu’il résulte d’une perte de chance. Un préjudice éventuel ne peut pas être indemnisé ;

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Perte de chance : elle se caractérise comme la privation d’une probabilité raisonnable de la survenance d’un événement positif ou de la non-survenanc

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