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La preuve des droits subjectifs

Post-Bac
1

La preuve des droits subjectifs

Droit interne

Définition

les lettres missives
Ecrit adressé à une personne déterminée, de caractère intime et personnel.
témoignage
Acte par lequel une personne atteste l’existence d’un fait dont elle a eu personnellement connaissance.
l'aveu
déclaration par laquelle une personne tient pour vrai un fait qui peut produire contre elle des conséquences juridiques.
le serment
affirmation exprimée devant le juge de la réalité d’un fait favorable au déclarant.

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