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Il y a une diversité des modes de preuve
Le code civil règlemente 5 modes de preuve : la preuve par écrit, la preuve par témoin, la preuve par présomption judiciaire, l’aveu, le serment.
Plusieurs classifications sont possibles :
Il est important de les définir.
Elles peuvent etre effectuer soit sur support papier ou numérique
L’acte authentique est un mode de preuve parfait ( Art. 1369 C. civ)
3 conditions sont à réunir :
l’acte sous signature privée est un mode de preuve parfait. L’acte est établi par les parties elles-mêmes hors la présence d’un officier public.
/!\ les articles 1375 et 1376 C. civ. ajoutent des conditions particulières pour 2 catégories d’actes :
Concernant la force probante, sa teneur varie en fonction des éléments de l’acte sous seing privé :
Il n'y a pas que les actes
La lettre missive
L’écrit non signé
Les copies
Les preuves electroniques ont la meme force probante qu'un acte ecrit cependant il doit respecter des conditions comme la signature obligatoire.
le témoignage est un mode de preuve imparfait:
Les présomptions ( Art. 1349 C. civ.)
L'aveu
Le serment
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Il y a une diversité des modes de preuve
Le code civil règlemente 5 modes de preuve : la preuve par écrit, la preuve par témoin, la preuve par présomption judiciaire, l’aveu, le serment.
Plusieurs classifications sont possibles :
Il est important de les définir.
Elles peuvent etre effectuer soit sur support papier ou numérique
L’acte authentique est un mode de preuve parfait ( Art. 1369 C. civ)
3 conditions sont à réunir :
l’acte sous signature privée est un mode de preuve parfait. L’acte est établi par les parties elles-mêmes hors la présence d’un officier public.
/!\ les articles 1375 et 1376 C. civ. ajoutent des conditions particulières pour 2 catégories d’actes :
Concernant la force probante, sa teneur varie en fonction des éléments de l’acte sous seing privé :
Il n'y a pas que les actes
La lettre missive
L’écrit non signé
Les copies
Les preuves electroniques ont la meme force probante qu'un acte ecrit cependant il doit respecter des conditions comme la signature obligatoire.
le témoignage est un mode de preuve imparfait:
Les présomptions ( Art. 1349 C. civ.)
L'aveu
Le serment