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La personnalité morale

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La personnalité morale

Organisation administrative

Définition

personnalité morale
En droit privé, c'est un ensemble de personnes physiques qui se réunissent dans le cadre d'une structure afin d'unir leurs efforts. Ils vont travailler ensemble afin de réaliser une activité pouvant dégager des bénéfices. En droit public, cette notion va être transposée au profit de personne publique, et pouvoir agir en tant que personne morale publique, et par le biais de personnes habilités à les représenter.

Cette notion de personnalité morale est différentes selon les dimensions suivantes:

  • Le fait d'exercer une mission d'intérêt général
  • La prise d'acte à caractère exécutoire.

C'est ce qui différencie la personnalité morale publique, qui a tout de même des caractéristiques similaires

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