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Post-Bac
1

La personnalité morale

Organisation administrative

Définition

personnalité morale
En droit privé, c'est un ensemble de personnes physiques qui se réunissent dans le cadre d'une structure afin d'unir leurs efforts. Ils vont travailler ensemble afin de réaliser une activité pouvant dégager des bénéfices. En droit public, cette notion va être transposée au profit de personne publique, et pouvoir agir en tant que personne morale publique, et par le biais de personnes habilités à les représenter.

Cette notion de personnalité morale est différentes selon les dimensions suivantes:

  • Le fait d'exercer une mission d'intérêt général
  • La prise d'acte à caractère exécutoire.

C'est ce qui différencie la personnalité morale publique, qui a tout de même des caractéristiques similaires (compétences exercées, statuts, la loi, etc).

Il faut différencier 2 grandes catégories de personnes morales de droit privé : celle à but lucratif. C'est à dire qu'elles génèrent de l'argent, le répartisse. Cela va concerner les SA (Société anonyme). Et celle à but non lucratif (qui ne peuvent pas faire de bénéfice et le partager. Cela concerne les associations, les syndicats, les partis politiques, etc.

Pour qu'il y ait une personne morale, il faut l'association de plusieurs personnes, mais surtout un projet commun, des intérêts communs, une envie d'avancer et un principe de spécialité. Puis la capacité juridique afin de pouvoir faire des actes juridiques, et donc pouvoir faire au nom de l'ensemble des membres qui composent la structure toute une série d'activité.

A retenir :

Il existe 2 grandes catégories de personnes morales de droit privé : celle à but lucratif (qui génère de l'argent) et celle à but non lucratif.

Sans membres, sans association, sans projet et intérêts communs, il n'y a pas de personne morale.

Si la notion est transposée au droit public, on parlera de "personne publique". Qui quant à eux, exerceront une mission d'intérêt général, et prendront des décisions unilatérales qui s'imposeront aux citoyens.

Post-Bac
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La personnalité morale

Organisation administrative

Définition

personnalité morale
En droit privé, c'est un ensemble de personnes physiques qui se réunissent dans le cadre d'une structure afin d'unir leurs efforts. Ils vont travailler ensemble afin de réaliser une activité pouvant dégager des bénéfices. En droit public, cette notion va être transposée au profit de personne publique, et pouvoir agir en tant que personne morale publique, et par le biais de personnes habilités à les représenter.

Cette notion de personnalité morale est différentes selon les dimensions suivantes:

  • Le fait d'exercer une mission d'intérêt général
  • La prise d'acte à caractère exécutoire.

C'est ce qui différencie la personnalité morale publique, qui a tout de même des caractéristiques similaires (compétences exercées, statuts, la loi, etc).

Il faut différencier 2 grandes catégories de personnes morales de droit privé : celle à but lucratif. C'est à dire qu'elles génèrent de l'argent, le répartisse. Cela va concerner les SA (Société anonyme). Et celle à but non lucratif (qui ne peuvent pas faire de bénéfice et le partager. Cela concerne les associations, les syndicats, les partis politiques, etc.

Pour qu'il y ait une personne morale, il faut l'association de plusieurs personnes, mais surtout un projet commun, des intérêts communs, une envie d'avancer et un principe de spécialité. Puis la capacité juridique afin de pouvoir faire des actes juridiques, et donc pouvoir faire au nom de l'ensemble des membres qui composent la structure toute une série d'activité.

A retenir :

Il existe 2 grandes catégories de personnes morales de droit privé : celle à but lucratif (qui génère de l'argent) et celle à but non lucratif.

Sans membres, sans association, sans projet et intérêts communs, il n'y a pas de personne morale.

Si la notion est transposée au droit public, on parlera de "personne publique". Qui quant à eux, exerceront une mission d'intérêt général, et prendront des décisions unilatérales qui s'imposeront aux citoyens.