Franck Vibert, The Rise of the Unelected.

Quels sont ces pouvoirs non-élus ? Quels sont leurs processus ?

Processus d’agencification

Problème = certaines de ces agences n’ont pas seulement un pouvoir de surveillance (CNIL) ou d’expertise (ANSES) mais ont aussi un pouvoir réglementaire (ART-télécommunications).

2 points de vue concurrents sur ces agences :

1/ Pierre Rosanvallon, met en avant à la fois leur impartialité et leur objectivité, qui leur permettraient de jouer un rôle important dans le processus de représentation politique comme un processus par lequel la société prend connaissance d’elle-même et comme un processus visant à fonder la décision sur un débat élargi et une expertise rationnelle.

2/ Un autre point de vue qui peut être défendu pointe l’absence de contrôle démocratique de ces agences et l’impossibilité pour ces citoyens de mettre en jeu directement leur responsabilité.

Processus de la judiciarisation du politique

Redéfinition du rôle du juge dans le processus de décision.

Processus qui renvoie à 2 phénomènes :

1/ La montée en puissance des juridictions constitutionnelles, en mesure de censurer la loi a priori ou a posteriori (QPC) de leur promulgation.

2/ La manière dont les juges interviennent pour arbitrer des conflits sociaux ouverts par les mobilisations ou leur rôle dans la mise en cause ou le jugement de responsables politiques depuis les 1990s.

Le juge reçoit donc un rôle politique. Ce processus pose aussi une question majeure à la démocratie. Le juge est le gardien des droits intangibles du peuple face à une majorité élective éphémère = Légitimité de ces derniers à imposer leur point de vue, nouveaux représentants.

L’emprise des acteurs économiques nationaux et transnationaux sur les pouvoirs politiques

Pouvoir politique assez impuissant face à eux = Financement des campagnes électorales. A cela s’ajoute aussi la concentration des médias.

Tous ces phénomènes conduisent à réduire considérablement les marges de manœuvre des pouvoirs politiques et en conséquence le rôle de l’élection en démocratie.

Rosenvallon - Processus de décentrement de l’élection, ce n’est plus le déterminant principal de la conduite des politiques. Il existe donc un soupçon dans la pop dorénavant sur l’incapacité des pouvoirs politiques à agir dans une direction autre que celle des intérêts dominants.

Rosenvallon voit aussi dans ce décentrement certaines vertus : Le rôle des cours constitutionnelles, des instances indépendantes = d’autres formes de légitimité (impartialité, expertise) que celles issues de l’élection.

? Avis opposés :

Wendy Brown - « dé-démocratisation » - ce passage à la gouvernance va dans le sens d’un rétrécissement de la démocratie, voire de sa remise en cause.

« Dépolitisation des problèmes sociaux », transformés en problèmes individuels auxquels pourraient être apportées des solutions marchandes.

+ Processus connexe des restrictions des libertés, puisque, au fur et à mesure que l’Etat social s’affaiblit, l’Etat policier se renforce, et est en mesure de restreindre les libertés individuelles. Processus de dé-démocratisation qui amènerait selon elle à penser que la démocratie représentative n’était pas au final quelque chose de négligeable.

Colin Crouch parle aussi de « post-démocratie » = vie démocratique de façade. Il subsisterait certes des élections, des médias apparemment libres mais le débat public électoral s’est transformé en spectacle étroitement contrôlé et géré par des équipes de professionnels de la persuasion. Ce débat public électoral ne prendrait plus en compte qu’un petit nombre d’enjeux sélectionnés par les équipes et la masse resterait spectatrice.

-> Processus de dépossession. Des citoyens de tout pouvoir d’influence réel et un processus de manipulation des apparences au travers de médias qui laissent croire à un affrontement, mais divertissent plutôt qu’ils n’éclairent les choix publics véritables

= victoire des fractions les plus riches de la population au détriment des catégories populaires, qui avaient pu, pendant une certaine période, avoir une influence réelle sur les choix politiques.