Section 1 : La dualité des normes générales et impersonnelles

§ 1 : La conception de la loi sous la Ve République

I) Le domaine de la loi

A) L’article 34 et son interprétation

B) Les élargissements jurisprudentiels du domaine de la loi

1) Les interprétations extensives du domaine de la loi

2) Les interprétations restrictives du domaine du règlement

II) La nature de la loi

III) Les types de loi

§ 2 : La conception du règlement sous la Ve République

I) Le pv réglementaire autonome

II) Le pv réglementaire d’exécution des lois

Section 2 : La frontière poreuse entre le domaine de la loi et le règlement

§ 1 : Les dispositions constitutionnelles qui autorisent ce brouillage

I) Présentation des ordonnances

A) La procédure d’édiction des ordonnances

B) La valeur juridique des ordonnances

II) L’utilisation des ordonnances

III) Le contentieux des ordonnances

§ 2 : Les dispositions constitutionnelles qui protègent la frontière entre règlement et loi