INCOTERM

• Objectifs: faciliter les échanges internationaux en définissant les obligations réciproques du vendeur et de l’acheteur concernant les frais occasionnés, le transfert des risques et les documents à fournir
• Les Incoterms ne définissent pas le transfert de propriété
• Les Incoterms ne revêtent aucun caractère obligatoire

Plusieurs versions des Incoterms depuis 1936:

• Depuis 2011: INCOTERMS 2010
• À partir de janvier 2020: INCOTERMS 2020
• Pas de changements importants dans les règles des Incoterms 2020

2020 :

• 11 Incoterms
• Incoterms liés à tous les modes de transport versus Incoterms spécifiques au transport maritime et au transport par voies fluviales
• Ventes au départ versus ventes à l’arrivée
• Les ventes au départ : Sur le transport principal, la marchandise voyage aux risques et périls de l’acheteur (EXW / FCA / CPT / CIP/ FAS / FOB / CFR / CIF)
• Les ventes à l'arrivée : Sur le transport principal, la marchandise voyage aux risques et périls du vendeur (DAP / DPU / DDP)

1. E: le vendeur met la marchandise à la disposition de l’acheteur dans ses propres locaux
2. F: transport principal non acquitté, le vendeur remet la marchandise à un transporteur désigné par l’acheteur
3. C: transport principal acquitté, le vendeur souscrit le contrat de transport mais sans en assumer les risques
4. D: le vendeur assume tous les coûts et risques jusqu’au pays de destination

Multimodaux / Polyvalents :

• 7 Incoterms multimodaux (liés à tous les modes de transport)
• EXW EX Works - A l'usine
• FCA Free Carrier - Franco-transporteur (... lieu convenu)
• CPT Carriage Paid to - Port payé jusqu'à (...lieu de destination)
• CIP Carriage and Insurance Paid to - Port payé, assurance comprise, jusqu'à ( ... point de destination convenu)
• DAP Delivered at Place - Rendu au lieu de destination
• DPU – Delivered at Place Unloaded – Rendu au lieu de destination déchargé
• DDP Delivered Duty Paid - Rendu Droits Acquittés (...lieu de destination convenu)