La Justice Pénale sous la Monarchie Franque, du Vème au Xème siècle, désigne l'ensemble des règles et pratiques judiciaires de cette période. Elle se caractérise par des institutions simples, une forte participation populaire et des modes de preuve souvent irrationnels, reflétant l'influence des coutumes barbares.
Lexique des termes clés
Mallus
Le tribunal de droit commun à l'époque franque, présidé par le comte ou le centenier, où la justice était rendue localement avec la participation du peuple.
Rachimbourgs / Boni homines
Des hommes libres choisis pour assister le juge au mallus et rendre la décision, attestant de la coutume.
Faïda
La vengeance privée, droit de la victime ou de sa famille de se venger directement de l'auteur d'un crime grave, souvent un homicide.
Wergeld
Une somme d'argent versée par l'auteur d'un crime à la victime ou à sa famille, en remplacement de la vengeance privée. Son montant variait selon la condition de la victime.
Ordalie
Une épreuve physique considérée comme un
L'organisation de la justice
La justice franque était simple. Il y avait deux types de tribunaux principaux :
Le Tribunal du Palais
Ce tribunal était celui du roi. Il était itinérant, c'est-à-dire qu'il se déplaçait avec le roi. Il était présidé par le roi lui-même ou par un de ses représentants, le comte du palais. Il jugeait les affaires importantes qui touchaient directement le roi ou la famille royale. C'était une justice d'exception, sans possibilité d'appel.Le Mallus (Tribunal du Comte)
C'était le tribunal le plus courant, au niveau local. Il était présidé par le comte (un agent du roi) ou un centenier. Tous les hommes libres de la région devaient y assister. Pour rendre les décisions, le président était aidé par des rachimbourgs ou boni homines, des hommes libres qui connaissaient les coutumes. Les décisions étaient annoncées publiquement. Il n'y avait pas de distinction claire entre les affaires civiles et pénales. Les réformes de Charlemagne
Charlemagne a voulu améliorer la justice. Il a créé les missi dominici, des envoyés du roi qui parcouraient le royaume pour vérifier que les comtes ne faisaient pas d'abus. Il a aussi modifié la composition du mallus en remplaçant les rachimbourgs par des échevins. Ces échevins étaient nommés à vie par le roi et assistaient le comte, rendant la justice plus stable et moins populaire. Les audiences ont commencé à se tenir à l'intérieur, marquant le début des palais de justice.
La procédure et les modes de preuve
La procédure accusatoire
À l'époque franque, la procédure était principalement accusatoire. C'est la victime (l'accusateur) qui devait prendre l'initiative de poursuivre l'auteur du crime. Le juge ne lançait pas l'affaire de lui-même. L'accusateur devait prouver les faits et désigner le coupable. Il y avait beaucoup de formalités à respecter pour lancer un procès.La vengeance privée (Faïda) et sa compensation
Avant le procès, la victime pouvait exercer la faïda, c'est-à-dire se venger directement. Charlemagne a essayé d'interdire cette pratique pour encourager les arrangements amiables. La solution était la composition pécuniaire : l'auteur du crime versait une somme d'argent à la victime ou à sa famille. Pour un homicide, cette somme s'appelait le wergeld (leLes modes de preuve irrationnels : le jugement de Dieu
Quand l'accusé niait les faits et que les preuves traditionnelles manquaient, on utilisait des modes de preuve basés sur la religion, appelés- Le serment purgatoire : L'accusé jurait son innocence devant les juges. Il devait être accompagné de
- Les ordalies : Ce sont des épreuves physiques où l'on croyait que Dieu montrerait qui était coupable ou innocent. Elles pouvaient être :
- Unilatérales : Subies par l'accusé seul (ex : l'eau chaude ou l'huile bouillante, le fer rouge, l'eau froide où l'accusé était immergé ligoté).
- Bilatérales : Subies par les deux parties en cas de doute (ex : l'ordalie de la croix, l'ordalie du pain et du fromage).
- Le duel judiciaire : Les parties se battaient en combat singulier (ou avec un champion). Le vainqueur était considéré comme innocent. L'Église s'y est opposée et Louis IX l'a interdit au XIIIe siècle, mais il a continué d'exister.
Les peines
Les peines étaient variées et souvent sévères, surtout si la composition pécuniaire n'était pas possible ou si le crime était très grave. On trouvait :
- Les peines corporelles : Elles visaient à marquer le coupable et à dissuader. Par exemple, la mutilation (main coupée pour les voleurs, castration pour le viol, œil ou nez pour les récidivistes du brigandage selon un capitulaire de 744).
- La peine capitale : La peine de mort était prononcée occasionnellement, surtout pour les esclaves ou les personnes de condition modeste.
- Les amendes : Elles étaient aussi utilisées, par exemple pour ceux qui ne se rendaient pas au mallus.
A retenir :
En résumé :
- La justice franque était simple, avec le Tribunal du Palais (roi) pour les affaires royales et le Mallus (comte) pour les affaires locales.
- Le Mallus était populaire, avec des rachimbourgs (hommes libres) aidant le juge.
- Charlemagne a réformé la justice en envoyant des missi dominici et en remplaçant les rachimbourgs par des échevins permanents.
- La procédure était accusatoire : la victime devait initier le procès.
- La vengeance privée (faïda) était courante, mais la composition pécuniaire (wergeld) permettait de la remplacer. Le roi prélevait le fredus.
- Les modes de preuve étaient souvent irrationnels : serment purgatoire, ordalies (eau chaude, fer rouge, eau froide, croix, pain et fromage) et duel judiciaire.
- Les peines étaient corporelles (mutilation, peine capitale) ou pécuniaires, visant à punir et dissuader.
