La Justice Pénale à l'Époque Moderne (XVIe-XVIIIe siècles) était très sévère. Elle se caractérisait par des règles de procédure strictes, un pouvoir important laissé aux juges et des punitions souvent cruelles.
Probatio plena
Preuve complète et suffisante pour condamner quelqu'un. Elle était obtenue par l'aveu du coupable ou le témoignage de deux personnes fiables.
Arbitraire du juge
Le pouvoir du juge de choisir la peine qu'il veut, sans être toujours lié par des règles précises. Cela pouvait rendre la justice imprévisible.
Factums
Écrits rédigés par des avocats pour défendre un accusé, même si les avocats étaient souvent interdits lors des procès criminels.
Galères
Peine consistant à envoyer les condamnés ramer sur des navires, souvent à perpétuité. Cette peine était très dure.
Supplices
Punitions physiques très douloureuses et publiques, comme la roue ou l'écartèlement, destinées à faire souffrir et à servir d'exemple.
Des règles de procédure très dures À l'époque moderne, la justice était surtout
inquisitoire. Cela signifie que le juge menait l'enquête en secret et cherchait lui-même les preuves. Les droits de l'accusé étaient très limités.
La recherche des preuves Pour condamner, il fallait une
probatio plena, c'est-à-dire une preuve complète. Cette preuve était obtenue par l'aveu de l'accusé ou par le témoignage de deux personnes dignes de confiance. Un seul témoin ne suffisait pas (on disait
testis unus testis nullus).
Quand les preuves n'étaient pas suffisantes, la torture était autorisée pour obtenir un aveu. Elle était très encadrée mais pouvait être répétée. Les moyens de torture étaient variés : la question par l'eau (faire boire de grandes quantités d'eau), les brodequins (serrer les jambes entre des planches), ou l'estrapade (suspendre la personne par les bras).
Le pouvoir du juge Le juge avait un grand pouvoir, appelé arbitraire du juge. Il pouvait décider de la peine selon son intime conviction, même si les preuves n'étaient pas parfaites. Cela rendait la justice très sévère et parfois imprévisible.
Des droits de la défense affaiblis Les accusés avaient peu de droits. Les avocats étaient souvent exclus des procès criminels pour éviter qu'ils n'aident les accusés à cacher la vérité. L'accusé devait se défendre seul. Parfois, des avocats rédigeaient des factums (des mémoires écrits) pour contourner cette interdiction.
Un grand choix de punitions À cette époque, les infractions n'étaient pas classées comme aujourd'hui (délits, crimes). On parlait de méfaits (infractions légères) et de maléfices (infractions graves). Les crimes étaient classés selon ce qu'ils attaquaient : la société (ex: lèse-majesté), la société et une personne (ex: homicide, vol), ou les règles de police.
Les peines étaient très variées et souvent publiques pour servir d'exemple. On distinguait :
- Les peines de mort : décapitation (pour les nobles), pendaison (pour les gens du peuple), bûcher (pour la sorcellerie), chaudière (pour les faux-monnayeurs).
- Les peines afflictives : les galères (ramer sur des bateaux), le bannissement (être chassé du royaume), le fouet, le pilori (être exposé au public).
- Les mutilations : couper une main (pour les voleurs), couper la langue (pour les blasphémateurs), marquer au fer rouge.
- Les supplices atroces : la roue (le condamné était attaché à une roue et frappé jusqu'à la mort), l'écartèlement (le corps était tiré par des chevaux).
- Les peines patrimoniales : amendes, confiscation des biens.
A retenir :
- La justice pénale à l'époque moderne était très dure, avec une procédure principalement inquisitoire et secrète.
- Les preuves étaient difficiles à obtenir, et la torture était souvent utilisée pour arracher des aveux.
- Le juge avait un grand pouvoir de décision, ce qui pouvait mener à l'arbitraire.
- Les droits de la défense étaient faibles, les avocats étant souvent interdits.
- Les infractions étaient nombreuses et les peines très variées, allant des amendes aux supplices les plus cruels, souvent exécutées en public pour servir d'exemple.