Post-Bac > 2 > b > Sociologie du droit > La fusion et la scission

La fusion et la scission

Post-Bac
2

La fusion et la scission

Sociologie du droit

Définition

Fusion :
opération par laquelle deux ou plusieurs sociétés se réunissent pour ne former plus qu'une. Cette opération peut procéder soit de la création d'une société nouvelle par des sociétés existantes qui sont absorbées par la société nouvelle. Le cas le plus fréquent consiste pour l'une des structures parties à la fusion à être le réceptacle et à absorber les autres.
Scission :
La scission est l'opération inverse : on a une structure à l'origine et on va en faire deux : on identifie une branche complète d'activité. On va retrouver dans les deux sociétés scindées tous les associés avec la même proportion de titres que dans la société d'orig

Vous devez être connecté pour accéder à cette fiche