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LA FORMATION DU CONTRAT

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LA FORMATION DU CONTRAT

Economie

Le contrat

Le contrat permet de stabiliser les relations des entreprises avec les tiers. L’entreprise a besoin d’une stabilité pour mener à bien ses activité, compte tenu de la complexité de son environnement et la multiplicité des relations avec les différents agents économique.

Par l’intermédiaire du droit, via les contrats, l’entreprise sécurise ses relations, ils permet d’encadrer la relation commercial et d’anticiper le règlement d’un éventuel litige.


I) La négociation entre les entreprises

Au sein des relations inter-entreprises, la formation d’un contrat résulte d’un processus complet.

  • période de négociation et des avants contrats précèdent la signature définitive.
  • période précontractuelle/ pourparler permet de garantir la liberté contractuelle, de protéger les futurs contractants et d’éviter les ruptures abusives


a) Les pourparlers

Un contrat est généralemen

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