Il existe 3 modes de filiation prévu par le code civil (Art 310-1)

• Par l'effet de la loi
• Par reconnaissance ou par la possession d'état,
• Par un jugement (Adoption)

1) Par l'effet de la loi

C'est le cas de la filiation de l'enfant né pendant le mariage. La filiation maternelle résulte de l’inscription de la mère dans l'acte de naissance.

L'accouchement rendant la maternité certaine, aucun formalité n'est à accomplir.

Concernant la filiation paternelle, l'article 312 du Code civil dispose que « l’enfant conçu ou né pendant le mariage a pour père le mari ». Si l'enfant est né ou a été conçu pendant le mariage, le mari est présumé être le père.

Cette présomption de paternité trouve des exceptions :

• si l'acte de naissance ne désigne pas le mari comme le père (article 313 du Code civil) ;
• si l'enfant a été conçu au cours d’une période de séparation légale.

La présomption sera rétablie si l'enfant a la possession d'état à l'égard du mari, et s'il n'a pas de filiation paternelle établie à l'égard d'un tiers.

2) Par reconnaissance ou par la possession d'état.

a) La reconnaissance:

Si l'enfant naît de parents non mariés, la filiation paternelle est établie par la reconnaissance, c’est-à-dire un acte unilatéral, spontané et volontaire.

La reconnaissance peut être effectuée :

• avant la naissance : on parle de reconnaissance prénatale, effectuée dans n'importe quelle mairie ;
• au moment de la déclaration de naissance, dans les 3 jours de la naissance, à la mairie du lieu de naissance ;
• après la déclaration de naissance (en mairie, par aveu judiciaire ou auprès d'un notaire, par acte authentique ou testament).

La reconnaissance est inscrite sur l'acte de naissance de l'enfant. Elle est rétroactive (elle établit le lien de filiation à compter de sa conception) et irrévocable.

b) La possession d'état:

La possession d'état est un moyen d'établir la filiation à l'égard du père quand la présomption de paternité ne joue pas et qu'il n'y a pas eu de reconnaissance.

Il s'agit d'une réunion de critères qui permettent d'établir un lien de parenté. L'article 311-1 du Code civil mentionne :

1° Que cette personne a été traitée par celui ou ceux dont on la dit issue comme leur enfant et qu'elle-même les a traités comme son ou ses parents ;

2° Que ceux-ci ont, en cette qualité, pourvu à son éducation, à son entretien ou à son installation ;

3° Que cette personne est reconnue comme leur enfant, dans la société et par la famille ;

4° Qu'elle est considérée comme telle par l'autorité publique ;

5° Qu'elle porte le nom de celui ou ceux dont on la dit issue. »

L'article 311-2 du Code civil précise que la possession d'état doit être continue, paisible, publique et non équivoque. Elle est constatée par un acte de notoriété délivré par un notaire ou par un jugement de constatation de possession d'état. La possession d'état peut être contestée par toute personne qui y a intérêt.

3) Par l'adoption

La filiation adoptive résulte d'un acte de volonté, traduit par un jugement d'adoption, qui va établir fictivement un lien de parenté entre un enfant et ses père/mère.

Dans le cas de l'adoption simple, le lien de filiation est maintenu avec la famille biologique. L'enfant est lié à sa famille adoptive et à sa famille biologique.

Dans le cas de l'adoption plénière, le lien de filiation est rompu avec la famille biologique. L'enfant n'est plus lié qu'à sa famille adoptive.