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LICENCE 1 AES
1ère année

La constitution

droit constitutionnel

Definition

droit constitutionnel
Droit qui a pour objet l'encadrement juridique des relations politiques dont l'enjeu essentiel est le pouvoir (règle qui encadrent la prise ou la distribution du pouvoir)

En France la constitution est apparue pour la première fois en 1791,son but premier est de fixer les règles du gouvernement car en effet dès qu'il ya un État se pose le problème du fondement des règles qui s’applique à l’opinion politique. Lorsqu'une constitution est mise en vigueur elle engendre de nombreux facteur :

-la théorie contractuelle:on dit que le peuple passe un contrat avec l'autorité politique car en effet le peuple abandonne une partie de sa liberté en donnant son pouvoir à un État . Selon Thomas Hobbes les individus transfèrent par contrat le droit de recourir à la force par l’État et s’engage à obéir à l’État. En échange l'état doit garantir aux citoyens une sécurité et éviter l'anarchie, la violence , le décilitre complet.

-Le statut du pouvoir : en effet c'est la constitution est comme un acte unilatérale par lequel est établie le statut du pouvoir national dans la société.


La constitution met en exergue plusieurs fonctions:

-Légitimité: L'autorité des gouvernements réside dans le fait qu'ils été désignés conformément à la constitution. Leurs actes doivent dépendre de la constitution. Toute autorité investie conformément à la constitution est présumée légitime. Etant donné que la légitimité est un sentiment donc quelque chose que l'on ressent un gouvernement peut perde sa légitimité .


A retenir :

Une constitution peut être écrite (écrite) ou non (coutumière). La Grande Bretagne possède une constitution coutumière. selon l'article 4 de la constitution un Chef d'État n'a pas le droit de tourner une démocratie en dictature (S'attribuer les pleins pouvoir). Un État c'est un territoire , un peuple et un gouvernement. Article 16 de la constitution Française 1958 :le président de la république a le droit de prendre le plein pouvoir en cas de nécessité. l’article 16 a été revisiter de nos jours et il n’est plus possible de devenir dictature légale. En suisse les lois sont votés (démocratie direct). Une constitution peut avoir des contradictions complètes car c’est un projet politique qui implique plusieurs personne.
LICENCE 1 AES
1ère année

La constitution

droit constitutionnel

Definition

droit constitutionnel
Droit qui a pour objet l'encadrement juridique des relations politiques dont l'enjeu essentiel est le pouvoir (règle qui encadrent la prise ou la distribution du pouvoir)

En France la constitution est apparue pour la première fois en 1791,son but premier est de fixer les règles du gouvernement car en effet dès qu'il ya un État se pose le problème du fondement des règles qui s’applique à l’opinion politique. Lorsqu'une constitution est mise en vigueur elle engendre de nombreux facteur :

-la théorie contractuelle:on dit que le peuple passe un contrat avec l'autorité politique car en effet le peuple abandonne une partie de sa liberté en donnant son pouvoir à un État . Selon Thomas Hobbes les individus transfèrent par contrat le droit de recourir à la force par l’État et s’engage à obéir à l’État. En échange l'état doit garantir aux citoyens une sécurité et éviter l'anarchie, la violence , le décilitre complet.

-Le statut du pouvoir : en effet c'est la constitution est comme un acte unilatérale par lequel est établie le statut du pouvoir national dans la société.


La constitution met en exergue plusieurs fonctions:

-Légitimité: L'autorité des gouvernements réside dans le fait qu'ils été désignés conformément à la constitution. Leurs actes doivent dépendre de la constitution. Toute autorité investie conformément à la constitution est présumée légitime. Etant donné que la légitimité est un sentiment donc quelque chose que l'on ressent un gouvernement peut perde sa légitimité .


A retenir :

Une constitution peut être écrite (écrite) ou non (coutumière). La Grande Bretagne possède une constitution coutumière. selon l'article 4 de la constitution un Chef d'État n'a pas le droit de tourner une démocratie en dictature (S'attribuer les pleins pouvoir). Un État c'est un territoire , un peuple et un gouvernement. Article 16 de la constitution Française 1958 :le président de la république a le droit de prendre le plein pouvoir en cas de nécessité. l’article 16 a été revisiter de nos jours et il n’est plus possible de devenir dictature légale. En suisse les lois sont votés (démocratie direct). Une constitution peut avoir des contradictions complètes car c’est un projet politique qui implique plusieurs personne.