La Constitution est le texte fondamental qui organise le pouvoir dans un pays et garantit les droits des citoyens. Elle est la norme juridique la plus importante, au-dessus de toutes les autres lois.
Lexique Constitution matérielle
Ensemble des règles qui organisent le pouvoir et les droits, peu importe où elles sont écrites (même dans des lois ordinaires).
Constitution formelle
Seules les règles écrites dans le texte appelé « Constitution », adoptées par une procédure spéciale et difficile à modifier.
Pouvoir constituant
C'est la Nation qui a le pouvoir de créer ou de changer la Constitution. C'est le pouvoir le plus élevé.
Pouvoirs constitués
Ce sont les pouvoirs créés par la Constitution (comme le Parlement ou le gouvernement) qui doivent respecter la Constitution.
Pacte social
Un accord volontaire entre les citoyens qui fonde l'État et assure sa durée, même si les gouvernants changent.
La Constitution : un simple papier ou une vraie force ? Pour Ferdinand Lassalle, la Constitution écrite n'est pas toujours la vraie Constitution. Il pense que la vraie Constitution d'un pays est faite par les forces réelles de la société. Par exemple, l'armée, les grands patrons, ou l'opinion publique. Si la Constitution écrite ne correspond pas à ces forces réelles, elle risque de ne pas être respectée et de rester une simple « feuille de papier ».
L'État : une personne juridique Adhémar Esmein et Raymond Carré de Malberg expliquent que l'État n'est pas seulement un territoire, une population ou un gouvernement. C'est une « personne juridique ». Cela signifie que l'État est une entité abstraite et permanente, qui existe au-delà des personnes qui le dirigent. Grâce à cette idée, l'État continue d'exister même après des changements de gouvernement ou des révolutions. C'est ce qu'on appelle la « perpétuité de l'État ».
Le rôle du pacte social Maurice Hauriou ajoute que l'État repose sur un « pacte social ». C'est un accord volontaire entre les membres de la société. Ce pacte permet de donner une légitimité au pouvoir de l'État. Il transforme un pouvoir qui pourrait être brutal en une autorité qui agit pour l'intérêt de tous. Ainsi, les citoyens obéissent parce qu'ils reconnaissent cet accord, et leurs droits sont protégés.
A retenir :
- La Constitution est le texte le plus important qui organise le pouvoir et protège les droits.
- Ferdinand Lassalle critique la Constitution écrite : il dit que les vraies forces de la société sont plus importantes que le texte.
- L'État est une « personne juridique » (Esmein, Carré de Malberg), ce qui lui permet de durer dans le temps, même si les dirigeants changent.
- Le « pacte social » (Hauriou) est un accord qui donne sa force à l'État et assure qu'il agit pour le bien de tous.