INTRODUCTION

La comptabilité nationale distingue deux sortes de sujets de base :

• les unités de production homogène pour l'approche par les produits : l'homogénéité s'apprécie par rapport à une nomenclatures de produits, une unité a une production homogène par rapport à une nomenclature agrégée (elle produit par exemple de l'énergie) mais non par rapport à une nomenclature plus détaillée (elle produit du gaz et de l'essence). L'unité de production homogène peut être directement observable (par exemple un restaurant). Mais elle peut être aussi abstraite. En effet, si une entreprise fabrique plusieurs produits de la nomenclature, sa production est éclatée entre les différents produits, et chaque partie constitue une unité de production homogène différente.
• les unités institutionnelles pour l'approche par les revenus : l'autonomie de décision des unités institutionnelles est parfois difficile à apprécier, notamment quand une unité institutionnelle est une fraction d'une unité plus vaste, c'est pourquoi on a recours à un certain nombre de conventions. L'unité doit être en droit de posséder en toute autonomie des biens et des actifs, elle est donc en mesure d'échanger la propriété de ces biens à d'autres unités institutionnelles, elle doit pouvoir prendre des décisions économiques dont elle sera tenue pour responsable en droit, elle doit pouvoir signer des contrats en son nom. (exemple: l'université de Paris I).

Les sujets de base sont ensuite regroupés dans des catégories plus générales.

Pour l'approche par les produits, les unités de production homogènes sont regroupées en branches. Pour l'analyse de la production, le découpage approprié en branches/produits peut se faire à des niveaux plus ou moins agrégés en utilisant notamment la nomenclature TES (tableau d'entrée et de sortie) qui est la nomenclature d'activités et de produits de la comptabilité nationale. Il existe cinq niveaux :

• niveau 1 (21 sections)
• niveau 2 (88 divisions)
• niveau 3 (372 groupes)
• niveau 4 (615 classes)
• niveau 5 (732 sous-classes)

Par exemple, dans la nomenclature en 21 sections la section H : services de transport et d’entreposage couvre les activités liées au transport, régulier ou non, de passagers et de marchandises, par rail, par route, par conduites, par eau ou par air et les activités connexes. A l’intérieur, niveau 2 la division 51 regroupe le transport aérien uniquement. Le niveau des groupes distingue 51.1 (transport aérien de passager) et 51.2 (Transport aérien fret et transport spatiaux). 

Dans l’approche par les revenus, les unités institutionnelles sont regroupées en 5 secteurs institutionnels. On distingue :

• les ménages,
• les administrations publiques,
• les Institutions sans but lucratif au service des ménages (ISBLSM),
• sociétés non financières (SNF),
• les sociétés financières (SF). 
• le reste du monde (sixième secteur)

Remarque : La comptabilité nationale donne des comptes désagrégés des Sociétés en sous secteurs d'activité car en matière de politique salariale ou de comportement financiers, on ne dispose, a priori que de données globales ce qui ne permet pas de faire une analyse très fine. Par contre, pour analyser les comportements on se réfère aux unités institutionnelles réelles.

Le classement  en sous-secteurs se fait en fonction de l’activité principale, déterminée par le montant de la valeur ajoutée. On en déduit qu’une entreprise peut appartenir à plusieurs branches mais elle n’appartient qu’à un seul sous-secteur d’activité.

I. L'ECONOMIE NATIONALE :

Selon le Société à compétence nationale, l’économie nationale est l’ensemble des unités résidentes, c’est à dire des unités qui a son centre d’intérêt prépondérant sur le territoire économique de la France. Ces unités sont qualifiées d’unités résidentes, quelles que soient leur nationalité, leur personnalité juridique ou qu’elles soient présentes ou non sur le territoire économique au moment où elles effectuent une opération.

L’économie nationale comprend donc la Corse, les enclaves territoriales c’est-à-dire nos ambassades, consulats, bases militaires ou scientifiques, non compris les enclaves extraterritoriales (c’est à dire les ambassades etc.) des autres pays en France. Cela comprend également les DOM et les TOM.

Le territoire économique est donc sensiblement différent du territoire géographique.

A. La Production :

Pour la comptabilité nationale, « la production correspond à l’ensemble des produits fabriqués au cours de la période comptable ». La production est le fait d’une organisation sociale (produits fabriqués). L’expression fait référence à la division sociale du travail entre les unités institutionnelles. Cela signifie que ne font pas partie de la production les processus purement naturels, sans intervention ou contrôle humain.

Par exemple, l’accroissement sauvage des stocks de poissons n’est pas une production contrairement à la pisciculture. En revanche l’activité d’extraction ou de prélèvement de ces ressources naturelles (forages pétroliers, pêche, abattage d’arbres…) fait partie de la production.

Les activités de production qui ne sont pas observées directement s’inscrivent néanmoins à l’intérieur de la frontière de production des comptes nationaux. Il en va ainsi :

a) des activités illégales, dont les parties prenantes sont des partenaires consentants d’une transaction économique (exemple drogue). L’activité concernant le trafic des stupéfiants n’a été prise en compte que récemment par L’INSEE (base 2014), alors que cela était préconisé dans le SEC. Pour l’INSEE le phénomène de dépendance jetait un doute sur le caractère consenti de la consommation de drogues. Mais cela pourrait être évoqué aussi pour le tabac, les jeux…donc finalement l’INSEE a décidé de les inclure.

Si les activités illégales ne font pas l'objet d'un accord mutuel (ex: vols) elles ne sont pas considérées comme une transaction économique et ne peuvent être prise en compte.

Le non enregistrement des opérations illégales pourrait conduire à des erreurs importantes dans les comptes de certains pays, notamment parce que des activités illégales peuvent générer des ressources pour des activités qui elles, sont légales. Pour la France, l’impact du redressement pour travail au noir sur la production vendue de l’année 2008 était ainsi de 25,5 milliards d’€, ce qui est loin d’être négligeable.

b) des activités cachées et souterraines, dont les opérations elles-mêmes ne sont pas contraires à la loi et peuvent faire l’objet d’un commerce légal par ailleurs, mais ne sont pas déclarées afin d’éviter tout contrôle de la part des autorités (distillation d’eau de vie, travail au noir, contrebande de tabac, prostitution discrète exercée sous couvert d’activité légale comme bars et salons de massage).

En principe, la rémunération de ces travailleurs est incluse dans la rémunération des salariés ou les revenus mixtes (voir suite du cours pour la définition). Cet ajustement doit être pris en compte dans les données de l’emploi salarié et indépendant, lorsque des ratios et d’autres statistiques sont calculés.

La définition de la production reste très générale et on ne peut bien la comprendre que si l’on distingue trois catégories de production : la production marchande (PM), la production pour emploi final propre (PEFP), la production non marchande (APNM)

1 - Production marchande : est écoulée ou est destinée à être écoulée par le marché

• 84% de la production totale est marchande
• vendus à un prix économiquement significatif, c’est-à-dire des prix qui ont un effet sensible sur les volumes de produits que les producteurs sont disposés à offrir et sur les volumes de produits que les acheteurs sont prêts à acquérir ==> plus de 50% des coûts de production. 
• évaluation de ces biens et services marchands se fait naturellement par leur prix, la SCN retient la notion de prix de base (entreprise reçoivent des subventions pour baisser leurs prix et paient des impôts*)

Prix de base = recette effective du producteur par unité produite= montant reçu de l'acheteur - les impôts sur les produits + les subventions sur les produits. 

*Remarque : Les impôts sur la production sont des impôts que versent les producteurs indépendamment de la réalisation de bénéfices. Ils regroupent deux ensembles :

• « les impôts sur les produits » (TVA essentiellement) : ils sont dus par unité de biens ou de service produit ou échangés.

• et les « autres impôts sur la production ». Ces derniers sont versés indépendamment de la quantité produite pour l’emploi de la Main d’œuvre et la propriété (ex taxes sur les salaires, impôts locaux divers …). 

Même subdivision pour les subventions !

La production marchande comprend d'autres éléments :

• la production des services de commerce : organisés de manière concurrentielle par le marché. Leur consommation ne se fait donc pas séparément de celle des produits sur lesquels ils portent.
• évaluation par les marges commerciales :

Marges commerciales : différence entre le prix de vente effectif ou imputé d’un bien acheté pour être revendu et le prix qui devrait être payé par le distributeur pour le remplacer au moment où il est vendu ou utilisé d’une autre façon. 

• la production de services bancaires : les banques rendent deux types de services :
• services bancaire faisant l'objet d’un paiement ou donnent lieu à prélèvement d’une commission (exemple: location de coffres, de la gestion des portefeuilles d’actions ou d’obligations, des frais de tenue de compte)
• évaluation par le prix de ces services
• autres services : intermédiaires financiers : banques collectent des ressources d’un côté, et distribuent du crédit ou effectuent des placements de l’autre (achat d’obligations ou d’actions). Cette production est appelée Services d’Intermédiation Financière Indirectement mesurés (SIFIM). 
• évaluation par la marge d'intérêt

Marge d'intérêt =  la différence entre un taux d’intérêt dit « de référence » et le taux que versent ou reçoivent (selon qu’il s’agit de la rémunération d’un dépôt ou de l’octroi d’un crédit) les banques. 

2 - Production pour usage final propre (PUFP) : destinée à la Formation Brute de Capital ou à la consommation de l’agent producteur lui-même

• 5 % de la production totale

La production pour usage final propre concerne des biens et services, exactement équivalents à ceux qui sont habituellement échangés sur le marché, mais qui sont directement consommés par ceux qui les produisent. Elle concerne par exemple :

• les loyers imputés (anciennement loyers fictifs) services de logement que les propriétaires de logement se rendent à eux-mêmes:
• évaluation par le loyer que paieraient les propriétaires s’ils louaient l’appartement à autrui aux conditions du marché privé.
• manière de faire ==> étrange : elle a l’avantage de rendre la valeur de la production insensible à la proportion de propriétaires et de locataires, donc à la variation de cette proportion. En l’absence de cette convention pour compter les services de logement, l’accession à la propriété par un locataire aurait comme conséquence de faire baisser la production. Cela se traduirait donc au niveau général, par une baisse du PIB, ce qui serait un peu curieux. 
• les services résultant des activités domestiques (ménage, bricolage, jardinage…): ces activités sont prises en compte dès lors que la production représente une partie importante de l'offre total de ce bien dans le pays:
• exemples: autoconsommation des agriculteurs est évaluée
• évaluation : prix du marché

les ménages qui emploient du personnel domestiques salarié

• évaluation : somme des salaires versés

Attention: le travail domestique non rémunéré n'est pas évalué par les comptes nationaux ! Cela augmenterait le PIB alors que le service rendu produit reste inchangé. Ces activités ont tendance à court-circuiter le marché. Parce que par exemple, le bricolage empêche d'embaucher un artisan.

La production pour usage final propre ne concerne pas seulement les ménages, mais également les unités productives. Certaines d’entre elles produisent pour elles-mêmes des biens et services qu’elles utilisent dans leur production. S’il s’agit de biens de capital fixe (FBCF), ils sont retenus dans la PUFP. Sont notamment concernés:

• les machines-outils fabriquées par les entreprises de construction mécanique;

• les logements ou extensions de logements construits par les ménages;

• les constructions pour compte propre, y compris celles résultant d’activités menées en commun par plusieurs ménages;

• les logiciels pour compte propre;

• la recherche et développement pour compte propre.

Pour ces cas, l’évaluation de la valeur se fait au prix du marché, en comparant avec des produits similaires échangés sur le marché. 

3 - Production non marchande : produits qui sont fabriqués à partir de facteur de production sur le marché mais qui ne sont jamais échangées sur le marché :

• soit parce que ces produits ne peuvent jamais faire l'objet d'un échange marchand (exemple: police, justice : activité régalienne de l'Etat)
• soit parce que ces produits ont été mis dans le secteur non marchand par choix politique (exemple : l'éducation, partie de la santé)

Ils sont indirectement financés par les impôts, les taxes ou d’autres contributions comme les cotisations sociales. 

Par convention, tous les biens sont considérés comme marchands. Seuls les services peuvent donc être non marchands.

==> Comment reconnaît-on un service marchand et un service non marchand ?

• Service non marchand :  production qui est fournie à d’autres unités soit gratuitement, soit à un prix non économiquement significatif, c’est-à-dire qui couvre moins de la moitié des coûts de production. (exemple: cantine scolaire si le prix payé par les parents ne dépassent pas plus de 50 % des coûts de production).
• Service marchand : production qui est fournie à un prix qui couvre plus de la moitié des coûts de production.

Parmi les services non marchands, on distingue ceux qui font l’objet d’une consommation individualisable comme l’enseignement et ceux qui ne peuvent être consommés que de manière collective comme la défense ou la police nationale.

Les services non marchands sont principalement rendus par les administrations publiques, mais aussi par les institutions sans but lucratif et par les ménages. 

Puisque les services non marchands ne sont pas vendus sur un marché, ils n’ont pas de prix. Pour la comptabilité nationale, ils ont quand même une valeur économique que l’on calcule en sommant ce qu’ils ont coûté à produire. On a donc :

Production Non Marchande = Rémunération des salariés + CI + autres Impôts à la production + CCF (consommation de capital fixe)

Remarque : On considère que la partie payée par les ménages est une dépense de consommation de ceux-ci (ex droits d’inscription à l’université, ticket modérateur relatif aux services de santé…) et que le reste, c’est-à-dire ce qui est fourni à titre gratuit ou quasi gratuit est une dépense de consommation des administrations. Cela signifie que, par convention, les administrations sont supposées consommer leur propre production. Dans la réalité, c’est bien entendu l’ensemble des acteurs économiques et particulièrement les ménages qui consomment la production non marchande.

II. LES DIFFERENTS TYPES DE SOURCES DE PRODUCTION :

• Les importations : Il s’agit de l’ensemble des biens et services fournis par des non-résidents à des résidents, à titre onéreux ou gratuit.

Les importations ne comprennent pas :

• les biens en transit direct

• les biens qui entrent à titre provisoire pour les foires et les expositions par exemple.

• les ventes de travaux en bâtiment et génie civil par des entreprises étrangères, ces ventes sont imputées à des quasi sociétés résidentes.

• les ventes de terrain à des non résidents : un terrain acheté par un non résident est attribué à une unité résidente fictive

• les effets personnels des voyageurs, migrants et immigrants

Mais les importations peuvent comprendre des biens qui entrent gratuitement sur le territoire (par le biais de dons ou de troc). 

Leur évaluation se fait au prix Franco à Bord (FAB) à la frontière douanière du pays exportateur.

Prix Franco à Bord = valeur du bien au prix de base + coût de transport jusqu'à la frontière

Remarque : Les services de transport et d’assurance entre la frontière de l’exportateur et celle de l’importateur ne sont pas inclus dans la valeur des biens mais sont enregistrées comme service.

Pour autant, dans les sources statistiques qui permettent de connaître les importations, celle-ci sont calculées CAF (Coût Assurance Fret) c’est-à-dire que l’on inclut le coût de l’assurance et du fret jusqu’au pays importateur.

CAF = valeur de la marchandises à la frontière du pays exportateur (en prenant en compte les coûts de transports jusqu'à la frontière du pays exportateur) + les frais de transport et d'assurance de la frontière du pays exportateur à la frontière française

Les comptables nationaux ont décidé de garder l'évaluation CAF des importations mais d'introduire une correction CAF/FAB qui représentait 15,3 milliards en 2013 soit 2,3 % des Importations de cette même année. 

• Les exportations : Il s’agit de l’ensemble des biens et des services fournis par des résidents à des non-résidents, à titre onéreux ou gratuit.

Les exportations sont évaluées FAB donc :

FAB = valeur de la marchandise à la frontière française + frais de transport jusqu'à la frontière française + coût du charge sur tout moyen de transport international

• La dépense de consommation finale : représente la valeur des biens et services utilisés pour la satisfaction directe des besoins humains, que ces besoins soient individuels ou collectifs. Elle représente la consommation finale des unités résidentes, sur le territoire ou dans le reste du monde à l’occasion des voyages touristes ou autres.

Seuls les ménages, les Administrations publiques ou les Institutions sans but lucratif ont une consommation finale. Les autres secteurs institutionnels ne consomment pas pour satisfaire des besoins, ils ne consomment que pour exercer leur fonction productive, leur consommation est donc intermédiaire.

La consommation finale, comme tous les emplois, est évaluée aux prix d’acquisition, hors TVA déductible. Le prix d’acquisition est celui que paie effectivement le consommateur, il comprend les marges commerciales afférentes au produit et qui sont consommées en même temps que celui-ci; l’expression hors TVA déductible signifie pour les consommateurs qui ne peuvent pas déduire la TVA, que celle-ci est incluse.

La DC est calculée aussi en consommation effective qui comprend la part socialisée dans les dépenses et dépense de consommation (ce qui est consommé directement).

• Consommation intermédiaire : ce sont les biens et services qui sont utilisés dans le processus de production et qui vont être soit transformer, soit détruit par leur utilisation. (incorporation ou destruction totale). Elles sont enregistrées au moment où ces biens sont effectivement incorporés au processus de production ou détruits.

Par convention, les services non marchands ne peuvent pas faire l’objet d’une consommation intermédiaire. La CI comprend, en revanche, les biens durables de faible valeur, ou d’une durée de vie inférieure à un an.

Attention : L'usure des actifs fixes mis en œuvre n'est pas prise en compte; elle est enregistrée dans la consommation de capital fixe !!!

Un produit acquis par une unité productive n'ayant pas encore fait l'objet de consommation intermédiaire, est recensé dans les variations de stocks. 

Remarque : Les services sont réputés consommés au moment où ils sont achetés, sauf les services de transport et de commerce, consommés en même temps que le produit transporté ou distribué. Les services d’intermédiation financière indirectement mesurés (SIFIM) sont consommés de façon intermédiaire par les producteurs résidents. 

• La formation brute de capital fixe (FBCF): est constituée par les acquisitions (pas forcément un achat/ auto production) moins cessions d'actifs fixes réalisées par les producteurs résidents. Les actifs fixes sont les actifs corporels ou incorporels issus de processus de production et utilisés dans d'autres processus de production pendant au moins un an. 

Remarque : Le terme "brut" dans les expressions comme Produit intérieur brut ou Formation brute de capital fixe signifie que la consommation de capital fixe n'a pas été soustraite. Quand on la soustrait de ces grandeurs, leur valeur est dite "nette". 

La consommation de capital fixe est la « dépréciation subie par le capital fixe au cours de la période considérée par suite d'usure normale et d'obsolescence prévisible". La consommation de capital fixe couvre les coûts de terminaison anticipés, tels que les frais de démantèlement des centrales nucléaires et des plates-formes pétrolières ou les frais d’assainissement des sites de décharge de déchets.

Comme la consommation intermédiaire, la FBCF est un emploi productif des produits. Donc, seules les unités productives peuvent former du capital fixe ou consommer à titre intermédiaire. Ainsi, la FBCF des ménages, hors entrepreneurs individuels, ne peut concerner que:

• l'acquisition ou la production pour emploi final propre de logements neufs,
• le gros entretien ou la rénovation de logements anciens, en vue de produire des services de logement.

Lorsque les ménages achètent des automobiles, celles-ci sont donc considérées comme de la consommation finale.

En revanche, lorsque les entreprises achètent des automobiles pour un usage production (ex. véhicules de fonction), elles sont recensées dans la FBCF.

La FBCF comprend donc :

• les biens immeubles de capital fixe (exemple : bâtiments), les biens meubles de capital fixe (exemple : matériel de transport, chars d’assaut, machines et autre biens d'équipement) y compris les infrastructures et équipements militaires qui autrefois étaient considérés comme de la CI.

• les ressources biologiques cultivées comme le cheptel (ex. vache laitière) ou les arbres fruitiers.

• des biens et services achetés sur le marché ou produits pour emploi final propre et incorporés durant l'année aux biens existants de capital fixe, ou aux terrains, afin de les améliorer, d'en accroître la durée de vie la capacité de production ou le rendement, de procéder à leur réfection (assèchement des marécages, irrigation, déboisement, digues anti-tempêtes par exemple). Le critère de l'amélioration ou de la prolongation permet de distinguer les dépenses d'utilisation courante, traitées en consommation intermédiaire, des dépenses de réparation ou de gros entretien, traitées en FBCF.

• les investissements immatériels font partie de la FBCF. Il s’agit des logiciels notamment, même si leur évaluation est difficile.

• les dépenses de prospection minière sont aussi comptées comme de la FBCF, même si, pour la France, cela ne représente pas grand-chose.

• les œuvres récréatives, littéraires ou artistiques originales, y compris audiovisuelles; ces œuvres produisent des services pendant plus d'un an après leur acquisition.

• les services de recherche-développement car elles ont des effets sur la production pendant plusieurs années, les dépenses pour les campagnes de publicité ou pour la constitution de réseaux commerciaux. Cela sera vraisemblablement modifié dans le cadre du prochain changement de base.

Depuis le SEC 95 on calcule également la Formation Brute de Capital (FBC) qui comprend la FBCF:

FBC = FBCF + Variation de stocks + (Acquisitions – Cessions d’Objets de valeur). 

• Variation de stock : est mesurée par la valeur des entrées en stocks diminuée de la valeur des sorties de stocks et des éventuelles pertes courantes sur stocks.

La valeur des stocks est toujours évaluée à une date donnée et au prix du marché. Cela veut dire que c’est la somme que l’on récupèrerait si on vendait tout le stock au prix du marché.

Elle est égale à :

Valeur des stocks au 31 décembre de l’année N - valeur des stocks au ler janvier de l’année N.

Elle est aussi un emploi productif, et ne peut donc concerner que les unités productives. Les ménages ordinaires ne peuvent donc pas stocker. 

La variation de stocks comprend aussi la valeur des produits en cours de production à la fin de la période. Le capital humain ou les ressources naturelles ne sont pas des stocks, donc les chômeurs et les nappes de pétrole ne sont pas des stocks au sens du SCN.

• Acquisitions moins cessions d’objets de valeur : Par «objets de valeur», il faut entendre des biens non financiers qui ne sont normalement pas utilisés à des fins de production ou de consommation, qui, dans des conditions normales, ne se détériorent pas (physiquement) avec le temps et qui sont acquis et détenus pour servir de réserve de valeur (tableaux de maîtres, sculptures, bijoux fabriqués avec des métaux précieux, or non monétaire ….).