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La Charte octroyée de 1814

Post-Bac
1

La Charte octroyée de 1814

Droit comparé

Définition

La Charte octroyée
- 4 juin 1814 - Compromis entre les acquis de la Révolution et principes monarchiques - Louis 18 - Elle n'établit pas le régime parlementaire mais son application conduit à la naissance du RParl
Forme de la Charte
- Elle ne repose pas sur un contrat : dirigeants / peuple - Le peuple n'est pas consulté = arbitraire du roi - Le texte rappelle que la souveraineté est de "droit divin" /--> monarchies classiques

Contexte :

  • Exil de Napoléon
  • Volonté d'un Etat plus stable
  • 1ère Restauration > Louis 18
  • Les Cents Jours > échec à Waterloo > retour de Louis 18


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