Post-Bac
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La Charte octroyée de 1814
Droit comparé
Définition
La Charte octroyée
- 4 juin 1814
- Compromis entre les acquis de la Révolution et principes monarchiques
- Louis 18
- Elle n'établit pas le régime parlementaire mais son application conduit à la naissance du RParl
Forme de la Charte
- Elle ne repose pas sur un contrat : dirigeants / peuple
- Le peuple n'est pas consulté = arbitraire du roi
- Le texte rappelle que la souveraineté est de "droit divin"
/--> monarchies classiques
Contexte :
- Exil de Napoléon
- Volonté d'un Etat plus stable
- 1ère Restauration > Louis 18
- Les Cents Jours > échec à Waterloo > retour de Louis 18
Contenu de la Charte :
- Retour de la légitimité et de l'autorité du roi mais 2 limites : Acquis Droits et Libertés (DDHC) et Révolution = plus sous le joug de la monarchie
- DONC >>> Compromis : Maintien des droits acquis de la Révolution + catholicisme comme religion d'Etat mais liberté de culte + le roi gouverne et règne (arts : 13, 14, 16, 58)
Esquisses de..... des pouvoirs :
- Séparation --> Justice émane du Roi (art 57 et 58) /// Chambre des députés et Chambre des pairs = part de la puissance législative
- Collaboration --> Entre les 2 Chambres
- Révocation --> Art 50 = le roi peut dissoudre ChdesD /// Les ministres can be jugés par le Parlement /// Les Chambres votent l'impôt
>>>>>>>>>>> ON VOIT QUE MÊME SI PAS RÉGIME PARLEMENTAIRE C'EST POSSIBLE QU'IL APPARAISSE
Suite de la Charte :
- Début de l'apparition d'un régime parlementaire alors que pas prévu
- Compromis > Retour du pouvoir royal + Acquis de la Révolution
- Exécutif : Roi = irresponsable, chef suprême, commander l'armée, initiative des lois, dissoudre, nommer
- Législatif : Les Chambres = impôt + puissance législative (ChdesD priorité)
- Remise en cause en 1815 = 100 jours > puis retour
- Louis 18 a la culture du RU donc la charte s'inspire du modèle anglais MAIS fin de l'évolution à sa mort
Bilan :
POURQUOI PAS UN RÉGIME PARLEMENTAIRE :
- La charte ne crée que des mécanismes de dialogue
- Ministres pas solidaires
- Roi = monopole législatif + dissolution autoritaire
- Suffrage censitaire
POURQUOI UN PEU :
- Pouvoir législatif partagé
- Parlement bicaméral
- Responsabilité pénale
- Dissolution royale
- Dans les faits : Ministres forment un cabinet + Président du Conseil + dissolution façon parlementaire + ébauche de resp polit avec > adresse = pas prévue dans Charte mais un loi du 13 juillet 1814 + idée que le gouvernement doit avoir la confiance pour gouverner
A retenir :
A retenir :
- Le contexte
- Compromis
- Restauration du pouvoir royal
- Régime parlementaire pas prévu mais apparaît dans les faits
- Mécanismes de collaboration
Post-Bac
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La Charte octroyée de 1814
Droit comparé
Définition
La Charte octroyée
- 4 juin 1814
- Compromis entre les acquis de la Révolution et principes monarchiques
- Louis 18
- Elle n'établit pas le régime parlementaire mais son application conduit à la naissance du RParl
Forme de la Charte
- Elle ne repose pas sur un contrat : dirigeants / peuple
- Le peuple n'est pas consulté = arbitraire du roi
- Le texte rappelle que la souveraineté est de "droit divin"
/--> monarchies classiques
Contexte :
- Exil de Napoléon
- Volonté d'un Etat plus stable
- 1ère Restauration > Louis 18
- Les Cents Jours > échec à Waterloo > retour de Louis 18
Contenu de la Charte :
- Retour de la légitimité et de l'autorité du roi mais 2 limites : Acquis Droits et Libertés (DDHC) et Révolution = plus sous le joug de la monarchie
- DONC >>> Compromis : Maintien des droits acquis de la Révolution + catholicisme comme religion d'Etat mais liberté de culte + le roi gouverne et règne (arts : 13, 14, 16, 58)
Esquisses de..... des pouvoirs :
- Séparation --> Justice émane du Roi (art 57 et 58) /// Chambre des députés et Chambre des pairs = part de la puissance législative
- Collaboration --> Entre les 2 Chambres
- Révocation --> Art 50 = le roi peut dissoudre ChdesD /// Les ministres can be jugés par le Parlement /// Les Chambres votent l'impôt
>>>>>>>>>>> ON VOIT QUE MÊME SI PAS RÉGIME PARLEMENTAIRE C'EST POSSIBLE QU'IL APPARAISSE
Suite de la Charte :
- Début de l'apparition d'un régime parlementaire alors que pas prévu
- Compromis > Retour du pouvoir royal + Acquis de la Révolution
- Exécutif : Roi = irresponsable, chef suprême, commander l'armée, initiative des lois, dissoudre, nommer
- Législatif : Les Chambres = impôt + puissance législative (ChdesD priorité)
- Remise en cause en 1815 = 100 jours > puis retour
- Louis 18 a la culture du RU donc la charte s'inspire du modèle anglais MAIS fin de l'évolution à sa mort
Bilan :
POURQUOI PAS UN RÉGIME PARLEMENTAIRE :
- La charte ne crée que des mécanismes de dialogue
- Ministres pas solidaires
- Roi = monopole législatif + dissolution autoritaire
- Suffrage censitaire
POURQUOI UN PEU :
- Pouvoir législatif partagé
- Parlement bicaméral
- Responsabilité pénale
- Dissolution royale
- Dans les faits : Ministres forment un cabinet + Président du Conseil + dissolution façon parlementaire + ébauche de resp polit avec > adresse = pas prévue dans Charte mais un loi du 13 juillet 1814 + idée que le gouvernement doit avoir la confiance pour gouverner
A retenir :
A retenir :
- Le contexte
- Compromis
- Restauration du pouvoir royal
- Régime parlementaire pas prévu mais apparaît dans les faits
- Mécanismes de collaboration
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