le principe est posée à l'article 1309 "l'obligation qui lie plusieurs créanciers ou débiteurs se divise de plein droit entre eux. la division a lieu également entre leurs successeurs , l'obligation fut-elle solidaire .si elle n'est pas réglée autrement par la loi ou par le contrat , la division a lieu par parts égales . chacun des créanciers n'a droit qu'à sa part de la créance commune , chacun des débiteurs n'est tenu que de sa part de la dette commune . il n'en va autrement , dans les rapports entre les créanciers et les débiteurs , que si l'obligation est solidaire ou si la prestation due est indivisible" .
Définition
Obligation
un lien de droit qui unit le créancier à son débiteur et qui garantir au profit de ce premier l'exécution de l'obligation par le deuxième . Cependant une seule obligation peut lier un ou plusieurs créanciers à un ou plusieurs débiteurs ----> obligations plurales par les sujets .
A retenir :
- Principe : en cas de pluralité des personnes le principe est la division par parts viriles .chaque créancier n'a droit qu'à sa part dans la dette commune et chaque débiteur n'est tendu que de sa part de la dette commune .
- Exception : la division est réglée autrement si l'obligation est solidaire ou si la prestation due est indivisible .
A retenir :
Rem : en cas du décès de l'un des créanciers ou de l'un des débiteurs le principe de divisibilité continue de s'appliquer entre les héritiers du créancier ou du débiteur décédé .
Ex : obligation divisible de 100 euros comportant 1 créancier et 2 débiteurs A et B chacun tenu à hauteur de 50 euros . si A décède et que 2 héritiers lui succèdent chaque hériter sera tenu de 25 euros et le créancier devra diviser ses recours .
Exception 1 : l'obligation solidaire .
l'article 1310 : "la solidarité est légale ou conventionnelle , elle ne se présume pas"
- légale : la solidarité des dettes ménagères entre époux .
- Conventionnelle : les parties peuvent prévoir que l'obligation est solidaire .
A retenir :
la Cour de cassation depuis l'arrêt de 15 janvier 2015 a précisé que la solidarité doit avoir été formellement et sans équivocité prévue dans l'acte par les parties , il n'est toutefois par impératif que des termes comme solidarité ou engagement solidaire ou l'adverbe solidairement y figurent , car des expression synonymes ou voisines peuvent suffire "l'un pour l'autre" , "un seul pour le tout" , "chacun pour le tout" à condition qu'elles relèvent bien de la volonté des parties de s'engager solidairement .
il faut distinguer solidarité passive entre les débiteurs et solidarité active entre les créanciers :
1)- solidarité passive entre les débiteurs .
Obligation à la dette : l'article 1313 prévoit que la solidarité entre les débiteurs oblige chacun d'eux à toute la dette , le paiement fait par l'un d'eux libère les autres envers le créancier .
Contribution à la dette : l'article 1317 prévoit que entre eux les débiteurs solidaire ne contribuent à la dette que chacun pour sa part . celui qui a payé au delà de sa part dispose d'un recours contre les autres débiteurs solidaires .
Exception à la contribution à la dette : article 1318 si la dette procède d'une affaire qui ne concerne que l'un des codébiteurs solidaires celui(ci est seul tenu de la dette à l'égard de créancier . s'il a a payé la dette il ne dispose pas d'un recours contre ses codébiteurs ; si ceux-ci l'ont payé ils disposent d'un recours contre lui .
A retenir :
plusieurs remarque :
Rem 1 : l'article 1314 précise que la demande d'intérêts formée contre l'un des débiteurs solidaires fait courir les intérêts à l'égard de tous -----> intérêts moratoires du en cas de retard de paiement d'une somme d'argent qui peuvent être légaux ou conventionnelles .
Rem 2 : l'article 1315 précise que le débiteur solidaire poursuivi par le créancier peut opposer les exceptions qui sont communes à toutes les codébiteurs ( nullité / résolution ) et celles qui lui sont personnelles ( octroi d'un terme ) . cependant il ne peut pas opposer des exceptions personnelles à d'autres codébiteurs . ( exceptions communes = invoqués par tous les débiteurs solidaires ) ( exceptions personnelle ne peut être invoquée que par la personne concernée par l'exception ) .
Rem 3 : si l'un des débiteurs est insolvables sa part se répartit par contribution entre les codébiteurs y compris entre celui qui a fait le paiement et celui qui bénéficié d'une remise de dette .
Rem 4 : l'arrêt de 10 mai 1988 précise qu'en cas où l'un des codébiteurs décède cela n'affecte pas le caractère solidaire à l'égard des débiteurs originaires mais en modifie les effets pour les héritiers tenus dans la proportion de leurs parts héréditaires . ainsi , le créancier a besoin de multiplier ses recours contre chaque héritier car chacun n'est tenu que à proportion de sa part dans la succession .
2)- solidarité actives entres les créanciers .
l'article 1311 : la solidarité entre les créanciers permet à chacun d'eux d'exiger et de recevoir le paiement de toute la créance , le paiement fait à l'un d'eux qui en doit compte aux autres libère le débiteur à l'égard de tous .
A retenir :
Rem : Article 1312 : tout acte qui interrompt ou suspend la prescription à l'égard de l'un des créanciers solidaires profite aux autres créanciers ;
Définition
Prescription
mécanisme par lequel l'écoulement du temps finit par éteindre un droit .
Exception 2 : Obligation à prestation indivisible .
Définition
obligation à prestation indivisible
obligation ne se divise pas demeure unique nonobstant de la pluralité soit des créanciers ou des débiteurs .
l'article 1320 précise que chacun des créanciers d'une OPI par nature ou contrat peut en exiger et en recevoir le paiement intégral , sauf à rendre compte aux autres . mais il ne peut seul disposer de la créance ni recevoir le prix au lieu de al chose . chacun des débiteurs d'une telle obligation est tenu pour tout mais il a ses recours contre les autres . il en va de même pour chacun des successeurs de ces créanciers ou débiteurs .
les effets
- coté active : chaque créancier indivis peut exiger et recevoir la totalité du paiement de la part du débiteur à charge ensuite de répartir le profit entre les cocréanciers .
- Coté passive : chaque codébiteur indivis est tenu au paiement de la totalité à l'égard du créancier à charge pour lui d'agir ensuite contre les autres codébiteurs indivis .
A retenir :
l'indivisibilité perdure au delà du mort , càd , s'applique au héritiers d'un débiteurs .
Ex : A B C avec une dette indivisible à hauteur de 3000 euros . A décède et lui succède F et E . si le créancier exige le paiement à E par exemple celui-ci ne peut pas refuser et lui payer 500 euros ( doit payer de la totalité de dette à charge pour lui d'agir contre les autres codébiteurs indivis ) .
