La Cour de Justice de l'Union européenne
La Cour de Justice de l'Union européenne (CJUE) est l'institution judiciaire de l'Union européenne (UE) chargée d'interpréter et d'appliquer le droit de l'UE. Elle est composée de deux juridictions principales : la Cour de justice de l'Union européenne et le Tribunal de l'Union européenne. La CJUE joue un rôle essentiel dans l'élaboration et le développement du droit de l'UE, ainsi que dans la protection des intérêts de l'Union et des droits des citoyens européens.
La Cour de Justice de l'Union européenne
La Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) est la principale juridiction de l'Union européenne. Elle est chargée de garantir l'application uniforme du droit de l'UE dans tous les pays membres de l'Union et de trancher les litiges entre les États membres, les institutions de l'UE et les particuliers. La CJUE est composée de 27 juges, un pour chaque pays membre, ainsi que de 11 avocats généraux.
Définition
La compétence de la CJUE
La CJUE est compétente pour interpréter le droit de l'UE et rendre des arrêts contraignants. Elle a le pouvoir de trancher les litiges entre les États membres et les institutions de l'UE, ainsi que de juger les affaires portées devant elle par les particuliers. La CJUE est également compétente pour donner des avis consultatifs sur des questions de droit de l'UE soumises par les États membres ou les institutions de l'UE.
La CJUE joue un rôle clé dans le développement du droit de l'UE. Ses arrêts constituent une source importante du droit de l'UE et ont un impact sur les États membres, les institutions de l'UE et les citoyens européens. Les juges de la CJUE assurent une interprétation uniforme du droit de l'UE et veillent à ce que les États membres respectent leurs obligations en vertu du traité de l'UE.
Le Tribunal de l'Union européenne
Le Tribunal de l'Union européenne est la deuxième juridiction de l'UE. Il est compétent pour statuer sur les recours formés contre les décisions des institutions de l'UE et les actes des États membres qui portent atteinte aux droits des particuliers ou des entreprises. Le Tribunal se compose de juges nommés par les États membres pour un mandat de six ans renouvelable.
Définition
Les fonctions de la CJUE
La CJUE remplit plusieurs fonctions essentielles dans le cadre de l'UE :
- Interprétation du droit de l'UE : la CJUE interprète le droit de l'UE pour assurer une application uniforme dans tous les pays membres.
- Règlement des litiges : la CJUE est compétente pour trancher les litiges entre les États membres, les institutions de l'UE et les particuliers.
- Protection des droits des citoyens : la CJUE veille à la protection des droits des citoyens européens en garantissant le respect du droit de l'UE par les États membres.
A retenir :
Résumé : La Cour de Justice de l'Union européenne est l'institution judiciaire de l'Union européenne responsable de l'interprétation et de l'application du droit de l'UE. Elle est composée de deux juridictions principales : la Cour de justice de l'Union européenne et le Tribunal de l'Union européenne. La CJUE joue un rôle crucial dans l'élaboration et le développement du droit de l'UE, ainsi que dans la protection des intérêts de l'Union et des droits des citoyens européens.
