Définition
Constitution
La "constitution" est un ensemble de règles et de principes fondamentaux qui établissent l'organisation, le fonctionnement et les pouvoirs d'un État, ainsi que les droits et les devoirs des citoyens. Elle sert de cadre juridique suprême auquel toutes les autres lois et règlements doivent se conformer, elle est par conséquent au sommet de la hiérarchie des normes. de plus elle est protégée par une procédure de révision complexe
constitution / materielle
ensemble des règles les + importante de l'Etat relative a l'organisation politique et aux droits de l'homme. elle comporte :
Les normes primaire : sont celle qui disent quel est le contenue du droit « la loi doit être la même pour tous soit quelle protège soit qu’elle punisse»
Norme secondaire : norme habillitative, disent qui a le droit de faire du droit ( sont le minimum pour une constitution)
constitution/ formelle
>se situe au sommet de la hiérarchie
> procédure de révision bien plus complexe que celle d'une loi ordinaire
Les constitutions sont des documents vivants qui évoluent au fil du temps en réponse aux changements sociaux, politiques et économiques. Au cours de l'histoire, de nombreuses révolutions et réformes ont conduit à l'adoption de nouvelles constitutions ou à la modification des constitutions existantes.
La Constitution sert plusieurs fonctions essentielles : elle établit le cadre légal de l'État, protège les libertés fondamentales des citoyens, définit les droits et devoirs des citoyens, et assure la stabilité politique.
permet l'établissement et la garanti de l'autonomie du peuple; mais aussi sa souveraineté de par le pouvoir constituant
Une Constitution rigide est difficile à modifier, souvent nécessitant une procédure spéciale plus complexe qu'une simple majorité législative. par exemple pour la Suisse ou les USA . Les constitutions flexibles, en revanche, peuvent être modifiées avec la même procédure que d'autres lois ordinaires, ne sont donc pas des constitutions formelles
Le contrôle de constitutionnalité est le processus par lequel une juridiction vérifie si les lois d'un pays sont conformes à sa Constitution. Ce contrôle peut être exercé par des cours constitutionnelles spécialisées ou par des tribunaux ordinaires. Son objectif principal est de garantir la suprématie de la Constitution dans l'ordre juridique.
Dans un État de droit, la Constitution est essentielle pour garantir que l'État exerce ses pouvoirs de manière légale et dans le respect des droits de l'homme. Elle sert de protection contre l'abus de pouvoir et assure que tous les gouvernements futurs respecteront les principes établis.
