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Analyse économique du droit

Nous sommes sous le régime de la V république.

C’est la Constitution de 1958 qui organise les pouvoirs de la Ve République.

Le Président de la République

Il réside au palais de l’Élysée à Paris. Il est élu pour 5 ans renouvelables au suffrage universel direct.

Il nomme le gouvernement : le 1er ministre et les ministres. Il préside le conseil des ministres.

C’est le chef des armées : il peut déclencher l’arme nucléaire. Par contre, pour déclarer la guerre, il faut un vote du Parlement.

Il promulgue les lois.

Il peut consulter le peuple directement et lui soumettre un projet de loi : un référendum.

Il peut dissoudre l’Assemblée nationale.

Il dirige la politique étrangère.

Il dispose du droit de grâce.

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